Vos subsides: Investissements d'intérêt public

Update de la base de données des subsides

Dans la foulée d’une séance d’information organisée par la Région pour les communes fin janvier afin de présenter les investissements d’intérêt public pour le prochain triennat (2019-2021), notre base de données des subsides s’est enrichie de nouvelles fiches relatives (ou des mises à jour afférentes)

Ensuite, des fiches ont été créés sur les items visés par ces programmes. Retrouvez les fiches portant sur (liens via la fiche synoptique, voir plus bas):

Espaces publics

- Voiries : création (prévue par le PRD ou par les PCD)

- Voiries : (ré)aménagement – amélioration – renouvellement du revêtement

- Itinéraires cyclables et piétons : création – aménagement – amélioration - restauration

- Eclairage public : établissement et amélioration des installations

- Mobilier urbain : acquisition – renouvellement – installation

- Plantations (et leur renouvellement)

Espaces verts

- Terrains : acquisition

- Terrains : aménagement – réaménagement

- Plantations (et leur renouvellement)

- Façades de bâtiments classés : mise en lumière

- Œuvres d’art : acquisition – installation – restauration

- Cimetières, crématoriums, columbariums : création – aménagement - agrandissement

Bâtiments

- Bâtiments (à usage administratif - à l’exercice des cultes / morale laïque – à la gestion et à l’entretien des cimetières) : construction – rénovation – acquisition

- Utilisation rationnelle de l’énergie

Assainissements

- Réseaux d’égouttage : création – renouvellement – réfection

- Réseaux d’égouttage : installations

Etudes

- Etudes (nécessaires à la réalisation des investissements susmentionnés et effectivement réalisés)

Des tableaux synoptiques

Le périmètre de ces subsides d’investissement étant assez large, Brulocalis a réalisé une synthèse via des " tableaux synoptiques " qui expliquent la structure de ces programmes et offrent les liens vers la petite vingtaine d’items listés ci-dessus :

Simplification, accompagnement et taux de liquidation

Comme l’a souligné Mr Buelens dans son introduction à la séance d’information de janvier, la concertation et le travail entre Bruxelles Pouvoirs Locaux et le « Groupe de Travail Subsides » a porté ses fruits et l’ordonnance de 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public a été modifiée afin d’implémenter les mesures suivantes:

  • simplification administrative (plus de « demande d’accord de principe d’octroi de subside »)
  • instauration d’un comité d’accompagnement (pour activer la collaboration interne)
  • liquidation de l'avance est portée de 20 à 80% (pour soulager la trésorerie)

Pour rappel, il s’agit là de revendications contenues dans le vademecum élaboré en 2016 par le Groupe de Travail Subventions et disponible sur notre site, dans la « Toolbox subsides » (cf. Annexe IV, pages 35-36)

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Auteur

Philippe Delvaux
Date de publication
12-02-2019
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