Une nouvelle Convention des maires

La Commission européenne a lancé une nouvelle Convention des maires pour 2030.

La « Convention des Maires » est une initiative de la Commission européenne de 2008 invitant les communes européennes à s’engager, sur base volontaire, à dépasser les objectifs européens « 3 x 20 en 2020 »: 20 % d'économie d'énergie, 20 % de réduction des émissions de CO2, 20 % de production d'énergies renouvelables. La Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Molenbeek-Saint-Jean sont signataires de cette convention à Bruxelles.

En octobre 2014, la Commission européenne avait lancé l’initiative complémentaire Mayors Adapt pour le volet d’adaptation au changement climatique. A cette occasion l’AVCB avait publié un article sur l’intérêt de ces conventions pour monter des projets européens en matière d’énergie et de climat.

En octobre 2015, la Commission européenne a lancé une nouvelle Convention des maires pour 2030. Voici les principaux changements :
  • Cette nouvelle convention des maires s’aligne sur le nouvel objectif européen visant à réduire les émissions d’au moins 40% d’ici 2030.
  • Elle intègre l’initiative Mayors Adapt et exige donc des signataires à la fois de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter leur résilience au changement climatique.
  • Les signataires s’engagent désormais à soumettre dans les 2 ans un « Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat » (PAEDC, SECAP en anglais). Ce plan d’action inclut à la fois un inventaire des émissions à la signature, une étude des risques face au changement climatique et une liste des actions qui seront entreprises.
  • Les signataires s’engagent aussi à suivre la mise en œuvre de leur plan d’action via un reportage plus régulier. L’évaluation de l’implémentation au niveau de la Convention sera renforcée.
Les signataires de la précédente Convention (pour 2020) peuvent décider de rejoindre ou non la nouvelle Convention. Les nouveaux signataires adhèrent d’office à la nouvelle Convention. Il n’est plus possible depuis le 1er novembre 2015 d’adhérer à la Convention pour 2020. La Ville de Gand a été la première à signer la nouvelle Convention.

Comme expliqué dans le précédent article, participer à la Convention des maires peut ainsi permettre de soutenir et donner de la visibilité à la mise en œuvre de stratégies de développement durable local. Si adhérer à la Convention ne donne pas automatiquement accès à des financements européens, cela peut donner plus de crédibilité à un dossier de candidature pour une subvention de l’UE. Le réseau européen et l’expertise développés par la commune en participant à ces conventions peuvent aussi faciliter le montage du dossier.

Plus d'info


Plus d’information sur le site de la Convention des maires.

Voir aussi


Pour les financements européens disponibles en la matière : consulter notre base de données subsides.
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Date de publication
02-02-2016
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