Contenu de la BD subsides

Suite aux nombreuses demandes de ses membres, avec l’accord et le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, l’AVCB a décidé d’élaborer une base de données reprenant l’ensemble des subsides dont peuvent bénéficier les communes et les CPAS, ainsi qu’un certain nombre d’instances de niveau local, voire les asbl.

 

Les subsides classés par matière et par pouvoir subsidiant

Chaque bénéficiaire peut retrouver les subsides qui lui sont octroyés, et éventuellement préciser la matière qui l’intéresse, quel que soit le pouvoir subsidiant :

• Région de Bruxelles-Capitale
  
• Commission communautaire commune
• Commission communautaire française
• Vlaamse Gemeenschapscommissie
• Communauté française
• Communauté flamande
• Etat Fédéral
• Union européenne
  

 

Contenu de la fiche

Il est possible de rechercher les subsides octroyés par chaque pouvoir subsidiant, quel que soit le bénéficiaire. Tous les subsides sont repris dans des fiches d'une même structure:

• Objet: brève description du subside, du pouvoir subsidiant et de la matière
• Conditions d'octroi: conditions pour obtenir le subside
• Montant et liquidation: hauteur des montants et modalités de paiement
• Procédure: étapes à suivre en vue de l'obtention du subside
• Renseignements pratiques: personne de contact, site web, …
• Sources légales et règlementaires: aperçu et lien vers les textes légaux en la matière:
  • vers la législation consolidée dans la base de données Justel du Service Public Fédéral Justice (www.ejustice.just.fgov.be) et       
    
  • vers le texte et sa notice dans la banque de connaissances juridiques belge des pouvoirs locaux Inforum (www.inforum.be, accessible aux abonnés),
  • à défaut, les textes légaux sont disponibles au format pdf.