Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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OSC-AL : Partenariats pour des villes durables
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Coopération internationale
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 14 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance l’appel à projets « Autorités locales : partenariats pour des villes durables » dans le cadre du programme « OSC-AL » (plus d’informations dans la fiche programme).

L’objectif général du présent appel à propositions consiste à promouvoir un développement urbain intégré au moyen de partenariats mis sur pied entre des autorités locales des États membres de l’UE et de pays partenaires, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030.

Ces partenariats aideront les autorités locales de pays partenaires à faire face au développement urbain durable grâce à un renforcement de capacités et à la prestation de services. Les échanges entre pairs (autorités locales) sont au cœur de cette approche. Les actions pourraient soutenir la mise sur pied de nouveaux partenariats ou contribuer au renforcement de partenariats et de relations de coopération sur le long terme.

Le présent appel à propositions a pour objectifs spécifiques de :
  1. Renforcer la gouvernance urbaine
  2. Veiller à l’ouverture sociale des villes
  3. Améliorer la résilience et l'écologisation urbaines
  4. Améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes
  5. Renforcer la résilience institutionnelle dans un contexte de fragilité
Par « résilience institutionnelle » l’on entend la capacité institutionnelle des autorités locales à absorber les chocs et à les surmonter de manière positive en s’adaptant et en transformant leurs structures, ainsi qu’à renforcer leurs capacités à y faire face.

Pour le choix des objectifs par rapport aux « critères géographiques » (infra) : cf. lignes directrices de l’appel à projets, pages 5-8 (infra).

Les propositions doivent clairement indiquer et expliquer de quelle manière elles répondent aux quatre priorités suivantes (chacune d’entre elles) :
  1. Démontrer avec clarté leur contribution à la réalisation de l’ODD 11
  2. Intégrer aux activités la promotion de l’apprentissage et/ou les échanges entre pairs et/ou le déploiement à court terme de l’expertise d’agents publics au niveau infranational en vue d’activités de jumelage
  3. Promouvoir des approches multipartenaires et multisectorielles
  4. Promouvoir l’approche de l’UE en matière de coopération au développement fondée sur les droits, englobant tous les droits humains, y compris la participation et l’accès au processus décisionnel, la non-discrimination (y compris l’égalité entre les hommes et les femmes) et l’égalité d’accès, la responsabilité et l’accès à l’état de droit, la transparence et l’accès à l’information.
L’intégration d’au minimum une des priorités complémentaires présentées ci-dessous sera considérée comme une valeur ajoutée :
  1. La coopération triangulaire (p.ex. entre deux partenaires du Sud et une commune belge)
  2. Les villes intelligentes smart city (utilisation des TIC pour augmenter l’efficacité opérationnelle des villes, partager des informations avec le public, améliorer les services et le bien-être des citoyens)
  3. La création d’emploi
Conditions d'octroi
Critères géographiques

L’appel contient six lots :
- Lot nº 1 : Partenariats pour des villes durables en Afrique subsaharienne
- Lot nº 2 : Partenariats pour des villes durables en Asie et dans le Pacifique
- Lot nº 3 : Partenariats pour des villes durables en Amérique latine, en Amérique centrale et dans les Caraïbes
- Lot nº 4 : Partenariats pour des villes durables dans les pays du voisinage méridional et oriental
- Lot n° 5 : Partenariats pour des villes durables de plus petite taille
- Lot n° 6 : partenariats pour des villes durables dans les pays fragiles

Les demandeurs doivent clairement préciser le lot au titre duquel ils soumettent leur demande dans le titre de leur projet. Il est possible de soumettre deux candidatures seulement si l’une des deux concerne le Lot n° 6.

Pour le Lot n° 5, la taille maximale, en termes de population, des autorités locales européennes est fixée à 150.000 habitants et celle des autorités locales des pays partenaires est fixée à 300.000 habitants.

Pour la liste des pays fragiles (lot n° 6) : cf. annexe M (infra).

Pour plus de détails sur les pays éligibles : cf. annexe L (infra).

Partenariat

Un projet implique un demandeur et au moins un codemandeur.  Si le demandeur est établi dans un Etat membre de l’UE, le codemandeur doit être établi dans un pays partenaire (dans lequel l’action aura lieu) et vice-versa.

Le demandeur doit être une autorité locale ou une association d’autorités locales.  Les organisations de la société civile, universités et centres de recherches sont éligibles exclusivement comme entités associés (et donc ne bénéficient pas d’un financement au titre de la subvention, à l’exception des indemnités journalières et des frais de déplacement).

Durée des activités

La durée initiale prévue d’une action ne peut pas être inférieure à 24 mois ni excéder 60 mois.
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif pour cet appel à projets et de 111,5 millions euro.

Toute contribution de l’UE demandée dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise :
- pour les lots 1 - 4, entre 2 et 5 millions euro
- pour les lots 5 - 6, entre 0,5 et 1 million euro
et ne peut dépasser les pourcentages maximum suivants du total des coûts éligibles de l’action :
- pourcentage minimum: 50 % du total des coûts éligibles de l’action
- pourcentage maximum: 95 % du total des coûts éligibles de l’action

Pour les coûts éligibles : cf. fiche programme (supra).
Procédure
Il s’agit d’un appel restreint qui prévoit une procédure en deux étapes.  Une note succincte doit être soumise au plus tard le 14 avril 2020 à 16h. La note peut être rédigée en anglais, espagnol, français ou portugais (cf. annexe A.1, infra).

Si sélectionné, un dossier complet incluant le cadre logique doit être introduit en juin 2020.

Pour cet appel à projets, le système PROSPECT doit être utilisé pour l’introduction des candidatures. Plus de détails dans la fiche programme (supra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

Cf. fiche programme (supra).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales du programme

Cf. fiche programme (supra).

Sources de l’appel à projets

Tous les documents utiles, y compris le formulaire pour la note succincte (annexe A.1), la liste des pays éligibles (annexes L et M), les lignes directrices sont disponibles sur cette page.
 
Date de la dernière mise à jour
15-04-2020

 

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