Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets "zéro déchet" durables : édition 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 27 janvier 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour la réalisation de projets « zéro déchet » durables.

La démarche zéro déchet consiste à réduire davantage la consommation et les ressources utilisées pour la fabrication et la distribution de marchandises, grâce à de nombreuses alternatives à portée de main (louer, partager, emprunter, faire soi-même, réparer, recycler, …).

L’objectif de cet appel à projets est de :
- stimuler le développement de modules d’apprentissage, d’échanges d’expérience et de sensibilisation
  au zéro déchet proche de tout citoyen
- sensibiliser des publics non encore prêts à passer à l’acte
- aider les associations à mettre en place des nouveaux services (bibliothèque d’outil, babythèque, etc.) ou
  infrastructures (give boxe, etc.) facilitant l'accès des habitants au mode de vie zéro déchet

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Toute association sans but lucratif (asbl) implantée et active en RBC.

Catégories de projets recherchées

Un projet doit s’inscrire dans l’une des catégories de projets recherchées suivantes :
1. Des ateliers ouverts au grand public
2. La sensibilisation de groupes cibles particuliers
3. Développer de nouveaux services/infrastructures Zéro déchet

Pour plus de détails : cf. pages 6-9 du Règlement (infra).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- la concordance entre le projet, les objectifs et les priorités correspondants à la catégorie de projet
  sélectionnée
- le caractère réaliste du projet (méthode, budget, planning, partenariats adéquats)
- le caractère durable et ses possibilités de pérennisation sans soutien financier ultérieur
- l’impact potentiel du projet
- la nouveauté
- la qualité du dossier de candidature

Pour plus de détails : cf. pages 14-15 du Règlement (infra).

Dépenses éligibles

Les frais de personnel, loyers et charges locatives, frais de communication, frais de fonctionnement, frais administratifs générés par le projet, rétribution de tiers et sous-traitants, … affectés au projet.

Pour plus de détails : cf. pages 11-12 du Règlement (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Budget pour l’édition 2020 : 200.000 euro

Projets de catégorie 1 et 2 : max. 6.000 euro
Projets de catégorie 3 : max. 15.000 euro
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 27 janvier 2020 auprès de Bruxelles Environnement (cf. dossier de candidature sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement
Département Déchets et Développement durable
Avenue du Port, 86 C
1000 Bruxelles

Tél 02 775 75 75  -  facilitateur_zerodechet@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets destiné aux associations actives en RBC pour la réalisation de projets « zéro déchet » durables – Edition 2020 (cf. Règlement sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
28-01-2020

 

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