Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale (sport et culture) : appel à projets 2018
Pouvoir subsidiant
Etat fédéral
Bénéficiaire(s)
CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait), Société à finalité sociale
Matière(s)
Emploi, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 6 juillet 2018.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Ministre du Budget chargée de la Loterie Nationale lance, en collaboration avec les Ministres et Secrétaires d’Etat en charge de la Lutte contre la pauvreté, l’Emploi et des Affaires sociales, un appel à projets visant à soutenir de nouvelles initiatives qui misent sur le sport et la culture pour encourage des groupes vulnérables à y participer en vue de les sortir de la pauvreté et de l’isolement social au sein de leur bassin de vie.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Toute personne morale de droit public ou privé belge agissant dans un but désintéressé, proposant des projets visant l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté sur le territoire belge, et disposant d’une personnalité juridique depuis au moins un exercice comptable complet :
- CPAS
- asbl
- société (coopérative) à finalité sociale
- fondation d’utilité publique

Objectifs

Les projets doivent viser :
- la lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale
- à rendre l’offre sportive et culturelle locale plus connue et accessible
- des approches liées à l’intégration sociale, à la famille, aux affaires sociales, à la politique relative aux
  personnes handicapées et à l’activation sociale

Pour plus de détails : cf. art. 3 du Règlement (infra).

Critères de sélection


Les projets doivent répondre aux critères de sélection suivants :
- opportunité (contribution à la lutte contre la pauvreté et à l’inclusion sociale, réponse appropriée à la
  problématique du groupe cible, …)
- faisabilité du projet (planning, calendrier, critères de succès, …)
- durabilité (effet durable après la période de subventionnement, …)
- ancrage du projet (lien avec la communauté concernée, …)
- résultats visés/attendus (résultats mesurables et visés, …)
- caractère innovant (nouvelle activité, nouveau développement, …)
- dimension de genre (différences entre hommes/femmes, accessibilité à tous, …)
- implication active (des différents acteurs impliqués et particulièrement du groupe cible vulnérable, …)
- aptitude financière (budget équilibré, autres sources financières, …)

Pour plus de détails : cf. art. 9 du Règlement (infra).

Dépenses subsidiables

- les frais relatifs à l’investissement pour l’achat de matériel et d’équipement (plafonnés à 50.000 euro)
- les frais temporaires de fonctionnement et/ou de salaires liés à la réalisation du projet présenté (à con-
  currence de 30% du montant du subside octroyé)
- les autres frais liés au projet (impression, matériel promotionnel, logistique, …)
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Budget : 1.600.000 euro.

Le subside octroyé ne dépassera pas 80% du montant total du projet, avec un montant maximal de 35.000 euro.

Le jury décide de manière autonome de la répartition du budget des subsides.

Liquidation

La liquidation se fait après signature d’un arrêt ministériel et après approbation des pièces justificatives (le remboursement de factures intermédiaires est possible).
Procédure
Le formulaire de candidature électronique doit être envoyé au plus tard le 6 juillet 2018 auprès du SPP IS (cf. document sur le site du SPP IS, infra).
Renseignements pratiques
SPP Intégration sociale
Centre administratif Botanique – Finance Tower
Boulevard du Jardin Botanique, 50 bte 165
1000 Bruxelles

Tél 02 508 85 86  -  question@mi-is.be  -  site SPP IS

Loterie nationale
Service Subsides
Rue Belliard, 25 – 33
1040 Bruxelles
Sources légales et réglementaires
Appel à projets2018 - La lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale « Sport et culture : levier dans la lutte contre la pauvreté » (cf. règlement sur le site du SPP IS, supra).
Date de la dernière mise à jour
05-09-2018

 

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