Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - BENEFIC : 2ème appel à projets
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Mobilité, Investissements d'intérêt public, Voiries, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 14 décembre 2018.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.


L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour accélérer la réalisation d’infrastructures pour véhicules et bateaux écologiques, dans le cadre du « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe ».

Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) est un instrument de financement que l’Union européenne a mis en place pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité via des investissements infrastructurels ciblés dans les domaines du transport, de l’énergie et des services numériques. Le volet dédié au transport est axé sur le soutien des investissements dans la construction d’infrastructures de transport neuves en Europe ou dans la réfection et modernisation des infrastructures existantes.   Pour plus d’information sur cet instrument : cf. fiche programme.

BENEFIC est l’acronyme de l’anglais « BrussEls NEtherlands Flanders Implementation of Clean power for transport ».

Dans le cadre de cet appel à projets, les infrastructures suivantes peuvent être financées en RBC :
- recharge de véhicules, taxis et bus électriques
- ravitaillement en hydrogène et
- alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure
Conditions d'octroi
Les projets doivent être situés en Région de Bruxelles Capitale, idéalement à proximité du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) visualisable sur cette page (sélectionner « North Sea – Mediterranean »).

En tout cas, les propositions doivent mettre en évidence le caractère européen du projet, et donc sa valeur ajoutée pour les transports dans l’UE.

Tant des parties publiques que privées peuvent déposer une proposition de subventionnement dans le cadre de cet appel à projets.

Le bénéficiaire a toujours l’obligation de prouver l’absence de cumul avec d’autres initiatives cofinancées par l’Union européenne en ce qui concerne spécifiquement la proposition de projet.
Montant de l'intervention et liquidation
L’aide financière maximale s’élève à 20% des coûts éligibles exposés pour les travaux d’infrastructure.

Seuls les coûts d'investissement en capital peuvent bénéficier d’une subvention (pas les frais généraux ni les charges d’exploitation).

Un plafond d’intervention a été fixé par catégorie, comme montré sur la page web de l’appel à projets (infra).
Procédure
Les projets peuvent être déposés en envoyant au format numérique le formulaire de demande signé et les annexes (infra) au secrétariat de l’initiative (infra) pour le 14 décembre 2018 avant minuit.
Renseignements pratiques
Concernant l’appel à projets

Toute question peut être posée à l’adresse du secrétariat de l’initiative : info@benefic.eu

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources de l’appel à projets

Le formulaire de demande et les annexes sont disponibles sur cette page web.

Sources du programme

Cf. fiche programme (supra).
Date de la dernière mise à jour
18-12-2018

 

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