Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets de mobilité durable – Projets innovants : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les communes souhaitant concrétiser des initiatives innovantes, créatives et durables qui peuvent avoir un réel impact sur la mobilité.

Il s’agit du Volet C de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux principes directeurs et critères de sélection généraux mentionnés dans le cadre général de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche, supra).

Le projet doit également répondre aux critères spécifiques de cet appel à projets :
- le projet doit s’inscrire dans la logique régionale de diminution de la pression automobile
- le financement ne peut pas servir à un projet dont l’objectif est d’engendrer du profit
- ne peuvent pas être considérés les projets déjà préexistants. L’idée étant de promouvoir des projets
  nouveaux. Le projet devra viser un changement réel de comportement vers l’utilisation de modes actifs.
- le projet doit s’inscrire dans la durée et ne pas se limiter à une action ponctuelle sans suite
- la créativité et le caractère innovant seront des critères importants
- les initiatives proposées doivent se dérouler sur le territoire de la RBC
- en aucun cas le financement ne couvrira les frais de personnel
- l’événement ne peut être récupéré à des fins publicitaires ou de récupération commerciale

Plus de détails dans l’appel à projets, page 25 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).

Dépenses éligibles

- la conception, production et distribution de supports de communication (flyers, affiches, …)
- le développement de supports de communication informatiques (page web, réseaux sociaux, …)
- les prestataires de services externes à la commune (sous-traitants, etc.)
- sous réserve d’approbation, les frais de nourriture en lien direct avec l’événement

Plus de détails dans l’appel à projets, page 26 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).
Montant de l'intervention et liquidation
La subvention accordée pour un projet innovant sera évaluée au cas par cas en fonction des budgets disponibles.
Procédure
Cf. la fiche « Projets de mobilité durable » (supra) pour :
- les dates d’introduction des projets
- le formulaire général de candidature et le formulaire-projet no 6 « Projets innovants »
Renseignements pratiques
Cf. les personnes de contact mentionnées dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. le texte de l’appel à projets dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2020

 

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