Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Village de la mobilité : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance, dans le cadre du Dimanche sans voiture de la Semaine de la Mobilité, l’appel à projets « Village de la mobilité » pour soutenir les communes désireuses d’organiser des actions de sensibilisation et d’information des citoyens à la mobilité active et durable et à la réappropriation de l’espace public.

La zone dédiée au « Village de la mobilité » doit comporter au minimum deux types d’espaces :
- un espace d’information et de sensibilisation à la « mobilité »
- un espace de calme et de rencontre

L’appel à projets « Village de la mobilité » fait partie du Volet A de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche) regroupant plusieurs actions de mobilité (Living Brussels, Village de la Mobilité, Cargo Bike for Brussels et Journées vélos et visibilité cyclistes).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux principes directeurs et critères de sélection généraux mentionnés dans le cadre général de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche, supra).

Le projet doit également répondre aux critères spécifiques d’un projet de « Village de la mobilité » :
- être porteuse d’un message « mobilité » et « espace public » clair
- se dérouler sur le territoire de la commune lors du « Dimanche sans voiture » (20/09/2020)
- être organisé en un lieu en rapport avec le projet mobilité retenu
- s’intituler « (nom de la commune) – Village »
- mobiliser des acteurs locaux actifs ou non dans la mobilité (associations, écoles, …)
- interdire complètement la circulation automobile sur le Village
- recouvrir le lieu en partie d’une pelouse comme élément symbolique
- promouvoir des aspects de développement durable et d’économie positive
- …

Plus de détails dans l’Appel à projets, pages 10-12 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).

Dépenses éligibles

- équipements divers (panneaux, chasubles, …)
- fournitures destinées à diffuser l’information ou à la sensibilisation (CD/DVD, leaflet, …)
- location de matériel destiné à la réalisation de l’activité (tentes, …)
- prestations extérieurs
- gazon
- …
Montant de l'intervention et liquidation
L’enveloppe de subventions pour les projets de mobilité durable est fixée à 35.000 euro par commune.
Toutefois, la part du budget consacré à un projet de « Village de la mobilité » ne peut excéder 8.000 euro.
Procédure
Cf. la fiche « Projets de mobilité durable » (supra) pour :
- les dates d’introduction des projets
- le formulaire général de candidature et le formulaire-projet no 1 « Village de la mobilité »
Renseignements pratiques
Cf. les personnes de contact mentionnées dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. le texte de l’appel à projets dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2020

 

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