Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Living Brussels : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets
« Living Brussels ».

L’objectif principal de « Living Brussels » est de tester des aménagements et de repenser l’espace public dans la perspective d’une mobilité durable, active et intégrée. C’est aussi une occasion unique pour mobiliser des associations locales autour de projets communs de réappropriation de l’espace public et pour entamer un débat sur la mobilité locale de demain.

L’appel à projets « Living Brussels » fait partie du Volet A de l’appel à projets « Projets de mobilité durable »
(cf. fiche) regroupant plusieurs actions de mobilité (Living Brussels, Village de la Mobilité, Cargo Bike for Brussels, Journées vélos et visibilité cyclistes).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Conditions de participation

Le projet doit répondre aux principes directeurs et critères de sélection généraux mentionnés dans le cadre général de l’appel à projets « Projets de mobilité durable » (cf. fiche, supra).

Le projet doit également répondre aux critères spécifiques d’un projet « Living Brussels »
- contenir dans sa communication un volet ‘réflexion/sensibilisation à l’usage de l’espace public et
  à la mobilité durable’ et s’inscrire dans la logique régionale de diminution de la pression automobile
- mentionner dans la dénomination du projet « Living + le nom du quartier dans lequel le projet s’intègre »
- préciser le moment et la durée du projet dans le formulaire de candidature
- se déployer sur une zone limitée bien définie et y limiter (interdire) l’utilisation des voitures
- étudier les différentes fonctions de l’espace public et mettre en avant la dimension mobilité
- consacrer une partie du budget au soutien d’activités mises en œuvre par des associations locales ou
  des riverains
- …

Plus de détails dans l’Appel à projets, pages 14-15 (cf. document dans la fiche « Projets de mobilité durable », supra).

Dépenses éligibles

- les prestations de personnes ou organisations externes à la commune intervenant dans l’organisation
  du projet « Living Brussels »
- la conception, production et distribution de supports de communication (flyers, affiches, …)
- le développement de supports de communication informatiques (page web, réseaux sociaux, …)
Montant de l'intervention et liquidation
La commune peut déterminer l’importance du budget qu’elle souhaite consacrer au projet « Living Brussels », sans toutefois excéder l’enveloppe de subventions pour les projets de mobilité durable qui est fixée à 35.000 euro par commune.
Procédure
Cf. la fiche « Projets de mobilité durable » (supra) pour :
- les dates d’introduction des projets
- le formulaire général de candidature et le formulaire-projet 2 « Living Brussels »
Renseignements pratiques
Cf. les personnes de contact mentionnées dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. le texte de l’appel à projets dans la fiche « Projets de mobilité durable » (supra).
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » présenté de manière schématique dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2020

 

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