Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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URBAN EUROPE : Accessibilité et connectivité urbaines
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Investissements d'intérêt public, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 17 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le secrétariat de l’initiative de programmation conjointe « Urban Europe », recevant un cofinancement du programme « Horizon 2020 », lance l’appel à projets « accessibilité et connectivité urbaines ».

L’objectif de la programmation conjointe Urban Europe est de créer des milieux urbains attractifs et durables dans lesquels les citoyens européens et les communautés puissent prospérer.

La programmation conjointe Urban Europe se focalise sur les milieux urbains en vue de promouvoir :
- l’innovation et la technologie
- la cohésion sociale et l’intégration
- l’atténuation de l’empreinte écologique et la neutralité climatique
- la création de systèmes urbains performants et durables

Cet appel à projets invite les participants à monter des consortiums transnationaux afin de créer des projets d’innovation et de recherche dans les domaines de la mobilité des passagers, du fret, des transports et de la connectivité en tant que parties intégrantes du développement urbain durable.

L’appel à projets identifie cinq défis :
  1. Solutions évolutives pour une approche intégrée de la mobilité physique et des transports urbains durables, de l'aménagement du territoire et de la connectivité numérique
  2. Développer et soutenir la mise en œuvre de systèmes et de services de mobilité innovants susceptibles de contribuer à la mobilité urbaine durable
  3. Transformer et réorganiser les espaces urbains pour préparer le terrain à une mobilité urbaine durable et à l'accessibilité au niveau local, de l'échelle de la rue au quartier
  4. Elaborer des options politiques efficaces pour passer à une accessibilité et une connectivité urbaines durables
  5. Modifier les comportements et les perspectives en vue d'une accessibilité et d'une connectivité urbaines durables
Les projets doivent contribuer à relever au moins un de ces défis, être pluridisciplinaires et participatifs.

Cet appel finance la recherche de base ou appliquée et l’innovation (démonstration de solutions innovantes).

Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité imposés par l'agence nationale de financement ainsi qu'aux critères d’éligibilité propres au programme européen.

Critères du programme

L’appel à projets vise la participation de communes, régions, agences régionales, autorités de transport public, entreprises, organismes de recherche et associations de la société civile.

Les projets doivent mobiliser la participation d’au moins :
- trois entités de trois pays participants (infra)
- un demandeur principal (« main applicant ») et deux partenaires (« co-applicants »)

La durée des projets sera de maximum 3 ans pour des activités débutant entre décembre 2020 et mars 2021.

Seulement les candidats situés dans les pays participants peuvent soumettre une demande d’aide en tant que demandeur principal ou partenaire. Ces pays sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, l’Italie, la Lettonie, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et la Turquie. Les candidats d’autres pays peuvent participer en tant que partenaires autofinancés.

Critères d’évaluation : excellence (5 points), impact et implication des utilisateurs (5 points), qualité et efficacité (5 points). Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).

Critères d’Innoviris

- chaque bénéficiaire doit développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la RBC
- chaque bénéficiaire doit effectuer une activité de recherche ou innovation dans le cadre du projet
- le projet doit avoir un impact favorable sur l’économie et l’emploi de la RBC à travers la valorisation des
  résultats
- chaque bénéficiaire n’a pas reçu d’autres financements publics pour les mêmes activités
- chaque bénéficiaire a rempli ses obligations dans le cadre d’autres subsides octroyés par la Région

Dans cet appel Innoviris financera les entités suivantes :
- les entreprises privées dont le siège d’exploitation et le siège social se trouvent sur le territoire de la RBC
- les universités et les centres de recherche bruxellois
- les administrations publiques
- les associations et les communes (après analyse de leurs rôle et activités dans le projet)
Montant de l'intervention et liquidation
Chaque membre du consortium sera financé par sa propre agence de financement et selon les règles applicables au niveau national ou régional. L’engagement financier d’Innoviris pour la RBC est d’ 1 million euro.

En sachant que le budget global de l’appel est de 22,5 millions euro, l’appel devrait financer entre 12 et 15 projets demandant un subside qui peut varier entre 1 et 2 millions euro. Cela dit, il n’y a pas de limites au montant de l’intervention car un financement supplémentaire peut être disponible pour des projets qui reçoivent une évaluation très positive.

Chaque agence de financement nationale ou régionale appliquera ses propres conditions de financement pour les projets. Pour les communes en RBC, le taux de cofinancement d’Innoviris peut varier entre 40% et 100% des coûts éligibles (personnel, fonctionnement, investissements, sous-traitance; les coûts indirects s’élèvent à 10% des coûts de personnel). Chaque commune devra vérifier le taux exact avec Innoviris.

Plus d’informations dans le texte de l’appel à projets (infra).
Procédure
L’appel à projets prévoit une procédure en deux étapes qui est expliquée sur le site d’Innoviris (infra) :
- la première deadline est le 17 mars 2020 à 13h
- les candidats présélectionnés devront soumettre une proposition complète pour le 22 septembre 2020 à 13h
Renseignements pratiques
Innoviris

Beata Bibrowska
Senior Advisor-EU RDI programs and projects

Tél 02 600 50 22  -  bbibrowska@innoviris.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les documents sont disponibles sur cette page web d’Innoviris, notamment le texte de l’appel à projets.
Date de la dernière mise à jour
19-03-2020

 

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