Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Sécurité routière (éducation / sensibilisation) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 31 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Secrétaire d’Etat en charge de la Sécurité routière, Elke Van den Brandt, lance un appel à projets à l’attention des associations pour mener des actions dans les domaines de l’éducation et/ou de la sensibilisation à la sécurité routière en RBC.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre général de la politique régionale de sécurité routière qui porte sur les thématiques suivantes :
- réduire les vitesses de circulation
- augmenter le port de la ceinture, du casque, ainsi que l’usage correct des dispositifs de retenue pour enfants
- réduire drastiquement la conduite sous influence
- valoriser et stimuler les comportements prudents et anticipatifs / Réduire les comportements dangereux
  et inadaptés
- protéger les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, cyclomotoristes et motocyclistes)
- rendre les routes et rues intrinsèquement sûres
- améliorer la chaîne contrôle-sanction
- améliorer la connaissance des accidents corporels et de leurs circonstances afin de mener des actions de
  sécurité routière mieux ciblées et plus efficaces
- ancrer la sécurité routière dans la culture et les structures politiques et administratives
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les institutions privées, toutes les associations ayant la personnalité juridique et les associations de fait actives en RBC dans le domaine de la mobilité et de la sécurité routière.

Thématiques

Pour pouvoir prétendre à une subvention, la motivation de la demande de subvention doit s’inscrire dans le cadre général (supra) et dans les priorités politiques de la politique régionale de sécurité routière.

Les thèmes admissibles pour les subsides 2020 sont les suivants :
- projets visant l’expérimentation d’un mode de déplacement et offrant un retour critique sur l’expérience
- projets à portée pédagogique au niveau scolaire
- projets en vue de favoriser l’expérimentation des séniors et/ou remise à niveau des connaissance du code
  de la route
- projets pédagogiques et/ou d’expérimentation en vue de sensibiliser aux risques découlant des assuétudes
  et des déplacements sur la voie publique
- projets pédagogiques et/ou de sensibilisation visant à communiquer sur les avantages d’une « ville apaisée »
  (vitesse réduite)

Cf. thèmes plus détaillés dans le guide des subventions, page 2 (infra).

Critères d’évaluation

Les projets seront évalués sur base des critères suivants :
- la qualité du demandeur (connaissance du plan d’action, expérience, …)
- la qualité du projet (description des activités, cohérence entre les activités, budget, …)
- la qualité du résultat (pertinence, effet, …)
- autres (inclusion des publics difficiles à atteindre, l’intégration d’une approche genrée dans le projet,
  la prise en compte de la diversité et de la multiculturalité, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, …)

Cf. critères plus détaillés dans le guide des subventions, pages 6-7 (infra).

Dépenses admissibles

Les loyers et charges locatives, les frais de promotion et de publication, les frais administratifs, les frais de véhicule et de déplacement, les rétributions de tiers, les frais de personnel, les frais de fonctionnement, les frais de séjour, …

Cf. catégories plus détaillées dans le guide des subventions, pages 3-4 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant de la subvention : en fonction de la pertinence du dossier et des moyens disponibles.

Liquidation de la subvention : en une ou deux tranches suivant l’importance du montant de la subvention accordé.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 31 mars 2020 auprès de la Direction Mobilité et Sécurité Routière (cf. formulaire sur le site de Bruxelles Mobilité, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Mobilité
Direction Mobilité et Sécurité routière
Cellule Sécurité routière
Rue du Progrès, 80/1
1035 Bruxelles

Mme Malicia SCORIER   -  Tél 02 204 22 68  -  mscorier@sprb.brussels

Tous les renseignements et documents utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Mobilité.
Sources légales et réglementaires
Guide des subventions facultatives 2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité, supra).

Plan d’actions pluriannuels 2011-2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité).

Fonds de Sécurité Routière : cf. fiche.
Date de la dernière mise à jour
12-06-2020

 

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