Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Aménagement ou amélioration des installations des associations de jeunesse : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Bâtiments, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 30 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission communauté française lance un appel à projets pour soutenir l’aménagement ou l’amélioration des installations des associations travaillant en faveur de la jeunesse.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations doivent être reconnues par la CF dans une des catégories suivantes :
- organisation de jeunesse (cf. fiche) , conformément au Décret de la CF du 26.03.2009 fixant les conditions
  d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse (M.B., 10.06.2009)
- maison de jeunes ou association assimilée, conformément au décret de la CF du 20.07.2000 déterminant
  les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes (cf. fiche), centres de
  rencontres (cf. fiche) et d'hébergement et centres d'information (cf. fiche) des jeunes et de leurs fédérations
  (M.B., 26.08.2000)

Critères

Pour recevoir les subsides, les associations doivent respecter les conditions suivantes :
- l’action s’adresse en priorité à la population bruxelloise
- le siège principal est situé en RBC
- faire usage de la langue française pour ses activités et sa gestion

Projets

Les subsides sont destinés à couvrir, en tout ou en partie, l’acquisition de biens durables en vue de l’aménagement de locaux et/ou l’amélioration des installations :
- achat de matériel bureaucratique ou informatique
- achat d’équipement destiné à l’amélioration de l’accueil du public
- financement lié à la réalisation de petits travaux de rénovation

Les projets doivent se réaliser entre le 1 janvier et le 31 décembre de l’année civile.

Subventionnement

La COCOF envoie annuellement, aux environs de mars-avril, un courrier aux associations reconnues par la CF qui n'ont pas ou plus reçu ce subside depuis 3 ans, en les invitant à compléter le formulaire de demande de subvention (infra). Le document doit être renvoyé, dûment complété, au service compétent de la COCOF (généralement dans un délai d'environ 1 mois après réception par les associations du courrier de la COCOF).

Les associations nouvellement reconnues par la CF sont par ailleurs invitées à se signaler dès que possible auprès de la COCOF, afin d'être ainsi averties des modalités d'introduction des demandes de subside.
Montant de l'intervention et liquidation

Montant

Montant maximum par projet : 1.250 euro.

Liquidation

La liquidation se fera en une seule tranche à partir de l’approbation de la tutelle et sur base de pièces justificatives.

 

Procédure
La demande de subvention doit être envoyée au plus tard le 30 avril 2020 au Service Jeunesse (cf. formulaire sur le site de la Cocof, infra).
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Direction des Affaires culturelles et du tourisme
Service des Affaires socioculturelles
Secteur Jeunesse
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Mme Valérie DONNET  -  Tél 02 800 83 58  -  vdonnet@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.
Sources légales et réglementaires
12.12.1997 Règlement relatif à l’octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l’aménagement ou l’amélioration des installations (M.B., 14.05.1998).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 132398

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Date de la dernière mise à jour
26-05-2020

 

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