Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Ateliers créatifs
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet
La Commission communautaire française octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux associations organisant des ateliers créatifs.

Par atelier créatif, on entend un lieu ouvert à tous les publics désirant s’exprimer librement à travers la création artistique ou artisanale durant leur temps de loisirs.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les associations (asbl, associations de fait, associations intégrant des ateliers créatifs) doivent :
- exercer leurs activités en RBC
- disposer de locaux conformes aux normes de sécurité pour le déroulement des activités
- disposer d’animateurs qualifiés
- organiser au moins 48 séances d’atelier par an
- permettre la participation d’au moins 5 personnes par séance d’atelier

Priorités

Les priorités retenues par le Service des Affaires socioculturelles pour l’octroi d’un subside dans l’organisation des ateliers créatifs sont au nombre de quatre :
1. Le nombre de séances d’ateliers créatifs organisées par mois, la durée des séances, …
2. La présentation du public participant aux ateliers, la localisation de l’association, la démarche entreprise
    favorisant le décloisonnement et la mixité des publics, l’ouverture sur le quartier, …
3. La démarche de citoyenneté responsable, à savoir, la participation citoyenne, le travail sur une thématique
    d’éducation permanente, le rôle social et culturel de la démarche créative, …
4. Le partenariat entre associations pour un échange de savoirs, un projet créatif commun,…

Subsides

Le subside couvre les frais administratifs (achat de matériel), la rétribution de tiers, …
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention annuelle est déterminée en fonction du nombre des séances d’atelier :
- Catégorie 1 (48 séances d’atelier par an) : 800 euro
- Catégorie 2 (48 séances d’atelier par an) : 1.400 euro
- Catégorie 3 (48 séances d’atelier par an) : 2.400 euro
- Catégorie 4 (48 séances d’atelier par an) : 3.700 euro

Ce forfait de base peut être augmenté en fonction des critères (cf. priorités, supra) suivants :
- le public spécifique (mixité sociale, culturelle et du genre) : 500 euro
- la démarche de citoyenneté responsable (thématique d’éducation permanente, …) : 500 euro
- le partenariat (projet créatif commun avec plusieurs structures associatives, …) : 500 euro
- le bonus (respect des 3 critères susmentionnés) : 500 euro

Si le local de l’atelier créatif est situé dans une commune considérée comme prioritaire en fonction de critères démographiques et socio-économiques (cf. www.observatbru.be), une majoration de 20% de la subvention annuelle est opérée.
Procédure
Le formulaire de demande de subvention doit être envoyé à l’Administration pour le 31 mars de chaque année (cf. document sur le site des ateliers créatifs de la Cocof, infra).
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Services des Affaires socioculturelles
Secteur Education permanente
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Mme Eliane BERTHE  -  Tél 02 800 83 68  -  eberthe@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur : www.cocof-atelierscreatifs.be.
Sources légales et réglementaires
22.12.2016 Règlement relatif à l’octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs
(cf. document sur le site des ateliers créatifs, supra).
Date de la dernière mise à jour
09-11-2017

 

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