Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Entreprises sociales et démocratiques – Projets innovants : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait), Entreprises sociales
Matière(s)
Emploi, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques.

Objectives de cet appel à projets :
- contribuer à la transition de l’économie bruxelloise
- faire évoluer les entreprises vers plus de valeur ajoutée sociale et environnementale
- développer une offre de solution adaptée aux caractéristiques des chercheurs d’emploi
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les asbl et entreprises développant des activités dans le cadre de l’entepreneuriat social et démocratique en RBC.

Types de projets

L’appel à projets vise 5 types de projets :
1. Starters : projets innovants
2. Création de nouveaux emplois
3. Changements de gouvernance d’entreprises
4. Scaling up : passage à l’échelle
5. Formaliser l’économie informelle

Pour plus de détails : cf. page 5 de l’Appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projets doivent répondre aux critères suivants :
- rencontre d’un besoin soci(ét)al / des besoins en RBC
- intégration d’une activité de production de biens et/ou de services
- un degré élevé d’autonomie de gestion (stratégie – gestion journalière)
- une gestion participative (organes, coopératives, …)
- exemplarité / transférabilité du projet
- viabilité du projet / Potentiel de création de valeur économique
- emploi / employabilité de personnes et/ou maintien d’activités
- affectation de la subvention

Pour plus de détails : cf. pages 8-9 de l’appel à projets (infra).

Dépenses subsidiables

Les frais de fonctionnement, de personnel, d’outsourcing et d’investissement.
Montant de l'intervention et liquidation
Aide financière : de min. 5.000 à max. 80.000 euro par projet.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 15 avril 2020 auprès de BEE (cf. formulaire de candidature sur le site de BEE, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles (SPRB)
Bruxelles Economie et Emploi (BEE)
Direction de la Politique de l’Emploi
City Center
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

emploi@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BEE.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2020 – Projets innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques (cf. Règlement sur le site de BEE, supra).
Date de la dernière mise à jour
16-04-2020

 

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