Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Label d'Utilité Publique en 2021
Pouvoir subsidiant
Commission communautaire française
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 26 juin 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission communautaire française lance un appel à projets en vue de l’octroi du « Label d’Utilité Publique » en 2021.

L’octroi du Label vise à soutenir des compagnies qui développent un projet de médiation culturelle et un accompagnement éducatif/pédagogique autour d’un spectacle théâtral.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les asbl / compagnies belges francophones reconnues en vertu du décret cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène (M.B., 19.05.2003).

Conditions de recevabilité

Pour que le projet soit recevable, il doit être :
- un spectacle déjà créé et vu par une majorité du jury
- un spectacle théâtral professionnel
- accompagné d’un projet de médiation culturelle entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
- diffusé en langue française

Conditions d’éligibilité

- une thématique en lien avec l’actualité ou abordant un enjeu de société
- un projet de médiation culturelle complet et détaillé
- une méthodologie d’actions
- un dossier pédagogique complet
- la pertinence éducative et pédagogique

Conditions d’attribution

- la qualité, l’originalité, l’innovation et/ou l’excellence du projet
- l’inscription dans le paysage artistique et culturel de la RBC
- la mise en valeur d’artistes de la FWB
- le parcours et les précédentes réalisations du porteur du projet
- la faisabilité du projet

Frais subsidiables

La subvention porte principalement sur une intervention dans les frais de diffusion et de médiation.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

L’année de la labellisation : 30.000 euro
L’année suivant celle de l’attribution du Label : 10.000 euro

Liquidation

- une première tranche de 80% sur base d’une déclaration de créance
- le solde de 20% après vérification et approbation des pièces justificatives
Procédure
- envoyer une lettre d’intention entre le 2 décembre 2019 et le 10 janvier 2020 à l’Administration
- communiquer les dates et lieux de représentations (entre le 15 janvier et le 31 août 2020)
- déposer un dossier de candidature avant le 26 juin 2020 à l’Administration (cf. document sur le site
  de la Cocof, infra).
Renseignements pratiques
Commission communautaire française
Direction d’Administration des Affaires Culturelles et Socioculturelles, du Sport et du Tourisme social
Service des affaires culturelles générales
Secteur du Théâtre
Rue des Palais, 42
1030 Bruxelles

Mme Emilie DUVIVIER  -  Tél 02 800 80 34  -  eduvivier@spfb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la Cocof.
Sources légales et réglementaires
Label d’Utilité Publique en 2021 – Règlement pour l’introduction de dossier (cf. document sur le site de la cocof, supra).
Date de la dernière mise à jour
29-06-2020

 

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