Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Urbact III : réseaux de transfert
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Emploi, Espaces verts, Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 10 janvier 2018.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.



L’Union européenne a lancé un nouvel appel à projets pour la création de 25 réseaux de transfert dans le cadre du programme URBACT.

URBACT III est le programme de coopération interrégionale en matière de développement urbain, dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE). Plus d’information dans la fiche programme URBACT III.

Les « réseaux de transfert » (« transfert network ») visent à soutenir les villes pour un transfert de bonnes pratiques spécifiques afin d’améliorer la mise en œuvre d’un plan d’action et de stratégie urbaine intégrée et durable.

Les bonnes pratiques au cœur des réseaux ont fait l’objet d’un appel à projets spécifique clôturé le 31 mars 2017.  Lors de cet appel, 97 bonnes pratiques ont été sélectionnées et sont consultables sur ce site.

L’objectif de ces réseaux n'est pas de copier-coller la bonne pratique de la ville coordinatrice, mais bien de réfléchir avec les autres partenaires européens et avec les parties prenantes locales à comment adapter cette bonne pratique au contexte local spécifique.

Les réseaux sont organisés en deux phases :

1) Phase 1 de préparation
: 6 mois pour 
  • au moins 1 réunion transnationale, pour notamment :
    - développer une vision commune de la bonne pratique et une méthodologie
    - consolider le partenariat initial (qui doit être constitué dès le départ contrairement aux réseaux de
      conception)
  • la rédaction d’une étude par un expert URBACT sur la bonne pratique à transférer, la situation de départ des partenaires et le cadre méthodologique
  • le recrutement du personnel pour le projet (le recrutement doit être déjà effectif en phase 1 pour le coordinateur)
  • la rédaction de la candidature pour la phase 2
2) Phase 2 de mise en œuvre des activités : 24 mois
  • au niveau transnational : des activités d’apprentissage et d’échanges pour faciliter l’adaptation et le transfert de la bonne pratique: visite d’études, séminaires, réalisations communes pour mettre en lumière les apprentissages et recommandations (rapports, déclaration, recommandations politiques, vidéo…)
  • au niveau local (chez chaque partenaire) : réunions des « groupes d’action locales » réunissant les parties prenantes pour le transfert et la mise en œuvre de la bonne pratique chez chaque partenaire
  • activités de communication et dissémination aux deux niveaux
  • participations aux activités de renforcement des capacités organisées par URBACT III
Conditions d'octroi
Pour tous les réseaux URBACT

Cf. fiche programme (supra).

N.B. Il n’y a pas de limite de taille (population), donc toutes les communes bruxelloises sont éligibles.

Spécifiquement pour les réseaux de transfert

Nombre de partenaires requis

Les coordinateurs des réseaux de transfert seront les villes « URBACT Good Practice City » (Ville à bonne pratique URBACT) sélectionnées lors du premier appel à projet. Il n’y a aucune « URBACT good practice city » en RBC.


  Phase 1 Phase 2
Nombre de partenaires au total 3 villes (dont le coordinateur) de 3 Etats membres ou partenaires différents Entre 5 et 8 partenaires y compris le coordinateur et (maximum) 2 partenaires non-villes (agences locales)
Equilibre géographique Au moins une ville d’une région moins développée Partenaires qui viennent (tous) de pays différents; minimum de 2 partenaires de régions moins développées si 5 partenaires (3 si 6 ou 7 ; 4 si 8)
Type de bénéficiaires Villes Villes et agences locales (organisations publics ou semi-publics crées par la ville)


Attention : une autorité locale ne peut participer qu’à un seul réseau à la fois. Cependant, une « URBACT good practice city » peut être à la fois coordinatrice d’un réseau et « transfer city » d’un autre réseau.

Thèmes

L’appel couvre la totalité des 10 objectifs thématiques du programme (cf. fiche programme, supra). Dès la candidature pour la première phase il est nécessaire de choisir un seul objectif thématique considéré comme le principal défi politique concerné par les stratégies intégrées/plans d’actions des partenaires.
Montant de l'intervention et liquidation
Pour tous les réseaux URBACT

Cf. fiche programme (supra).

Spécifiquement pour les réseaux de transfert

Pour les deux phases du projet, le budget éligible total d’un projet (et non la subvention) est de 600.000 euro.

Pour la première phase du projet, le budget ne doit pas dépasser 80.000 euro. Les frais seront considérés éligibles même si le projet n’est pas approuvé pour la phase 2.

Les réseaux recevront aussi une enveloppe additionnelle pour le soutien d’experts URBACT jusqu’à 109.500 euro (correspondant à 146 jours), dont 19.500 euro pour la phase 1 (soit 26 jours d’expertise).
Procédure
La deadline pour la soumission de la candidature était le 10 janvier 2018.

Certains réseaux sélectionnés pour la première phase ont lancé une recherche de partenaires sur le
site URBACT pour consolider le partenariat initial.

La deadline pour la manifestation d’intérêt est le 7 mai 2018.

Les communes intéressées sont invitées à prendre contact rapidement avec les réseaux qui les intéressent (plusieurs pour maximiser les chances, mais attention : on ne peut entrer que dans un seul réseau).
Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Tous les documents, notamment l’appel et le guide sont disponibles sur ce site.
Commentaires
Les réseaux de transfert ont été testés sous forme pilote lors du précédent programme URBACT II. Une étude sur ces 6 réseaux fournit des exemples utiles à leur compréhension.

L’esprit des réseaux de transfert est également expliqué dans l’article du 25/11/2016 « A Good Practice Call with a difference » sur la définition d’une bonne pratique.
Date de la dernière mise à jour
28-05-2018

 

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