Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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BEI - Belfius : Smart Cities, Climate Action & Circular Economy
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Intercommunales
Matière(s)
Patrimoine immobilier, Logement, Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Investissements d'intérêt public, Bâtiments, Environnement et développement durable, Finance
Objet
La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Belfius lancent un nouveau programme de soutien et de financements « Smart Cities, Climate Action & Circular Economy » pour financer des projets intelligents, inclusifs et durables portés par les pouvoirs locaux (communes, cpas, intercommunales).

Ce programme fait suite au premier programme « Smart Cities and Sustainable Development » lancé
en juin 2014.

Belfius définit ainsi un projet smart : « Un projet « smart » apporte une réponse novatrice à l’un des nombreux défis en matière de mobilité, de climat, de croissance économique, d’administration, de soins de santé ou de développement sociétal durable. Nombre de projets « smart » résultent de l’utilisation de nouvelles technologies ou de la collaboration entre des acteurs de différents secteurs. Dans un tel projet, les pouvoirs publics, les entreprises, le secteur des soins de santé ou l’enseignement se renforcent mutuellement de façon intelligente et créative. Toutefois, un projet ne sera vraiment « smart » que s’il améliore fondamentalement le monde dans lequel nous vivons. Ce qui est « smart » laisse une empreinte sociétale positive, pour la génération actuelle comme pour les futurs ».

Le périmètre du nouveau programme est ainsi élargi au secteur social et vise par ailleurs jusqu’à la
« circularité » des investissements.

Le programme couvre désormais non seulement les domaines :
- de la performance énergétique
- de la mobilité
- et du développement urbain
mais également ceux :
- de l’eau (réseau de distribution, égouts, drainage, épuration)
- des déchets (collecte sélective, tri, traitement biologique et traitement des boues, production d’énergie)
- et de l’E-Government (notamment Open Data)

Si l’intervention de la BEI permet des prêts à conditions plus avantageuses, ce programme s’adresse spécifiquement aux pouvoirs locaux belges et peut financer même des « petits projets ».

Attention il ne s’agit ici pas de subsides mais de prêts.
Conditions d'octroi
Sont éligibles :
- les pouvoirs locaux (villes et communes, CPAS) et les intercommunales
- les organisations du secteur des soins de santé et de l’enseignement

L’analyse et l'évaluation des projets se pencheront aussi sur l'approche stratégique, qui se doit d’être intégrée, novatrice et durable. Les aspects liés à l'économie circulaire et l'action climatique feront aussi l’objet d'une attention particulière.
Montant de l'intervention et liquidation
Belfius et la BEI ont décidé de débloquer, ensemble, 400 millions euro supplémentaires à partir de 2016.

Les conditions des prêts dépendent des projets mais l’intervention de la BEI permet des conditions plus avantageuses que les conditions du marché.

Comme il ne s’agit pas de subside, les fonds devront donc être repayés.
Procédure
Les communes bruxelloises peuvent contacter leur chargée de relations Bernadette Janssens : Bernadette.Janssens@belfius.be.
Renseignements pratiques
Belfius

Les questions peuvent être adressées au chargé de relation de Belfius (supra) et à smartcities@belfius.be.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce fonds vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Page web sur la site de Belfius.

Page du site de la BEI.

08.12.2016 Communiqué de presse (pdf).
Commentaires
Dans le cadre du premier programme « Smart Cities and Sustainable Development » entre 2014 et 2016,
62 projets ont été financés et profitent à 1,4 millions d’habitants.

La carte des projets financés et disponible ici et des exemples de projets ont été présentés dans le magazine Belfius Contact disponible ici et dans cette vidéo. Les huit premiers projets étaient présentés dans notre article du 31 mars 2015.
Date de la dernière mise à jour
23-02-2017

 

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