Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Sécurité routière (petits aménagements) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir les investissements visant l’amélioration de la sécurité routière en voiries communales.

Cet appel à projets vise plus spécifiquement l’ensemble de petits aménagements de sécurisation non soumis à permis d’urbanisme.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Les projets doivent répondre aux enjeux suivants (isolément ou en combinaison) :
  • « Vitesse »
    - Enjeu : mise en œuvre d’infrastructures dont l’objectif est d’inciter à pratiquer des vitesses de
      circulation modérées au sein des mailles prévues per le plan Good Move (infra)
    - Aménagements subsidiables : la réalisation d’aménagements ralentisseurs, achat de matériel de
      contrôle préventif destiné au soutien à la mise à 30km/h, …
  • « Abords d’écoles » et « traversées piétonnes »
    - Enjeux : les mesures de protection des usagers vulnérables (piétons et cyclistes) en particulier à
      apporter à l’infrastructure
    - Aménagements subsidiables : bonne visibilité réciproque, renforcement de l’éclairage public,
      sécurisation des abords d’écoles, la praticabilité et l’accessibilité des cheminements pour piétons
      et cyclistes, …
  • Zones à concentration d’accidents communales (zaca)
    - Enjeu : apporter la sécurité à l’ensemble des usages
    - Aménagements subsidiables : toute mesure de sécurisation de la zaca identifiée sur Mobigis (onglet
      « Sécurité »)
Les aménagements proposés doivent être conformes à la législation et au prescrit régional en vigueur : RRU, code de la route, différents vade-mecum régionaux (infra).

Cf. plus de détails concernant les enjeux, les travaux subsidiables et les documents à fournir dans l’appel à projets, pages 26-28 (infra).

Critères de sélection

- complétude du dossier
- ampleur et nature des projets
- objectifs de sécurité routière poursuivis
- conformité à la législation et au prescrit régional en vigueur

Dépenses éligibles

Le Gouvernement financera à 100% la mise en œuvre du projet (fourniture et pose).
Montant de l'intervention et liquidation
En fonction des critères précités, du budget disponible pour l’appel, du nombre de projets recevables introduits, et de l’ampleur budgétaire de ceux-ci, la Région statuera éventuellement sur les projets qu’elle juge les plus qualitatifs.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès de la Direction Sécurité Routière de Bruxelles Mobilité (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra.)
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Direction de Sécurité routière
Rue du Progrès, 80
1030 Bruxelles

Soutien/examen « sécurité routière » + procédure de sélection
Mme Françoise GODART  -  Tél 02 204 19 20  -  fgodart@sprb.brussels
Mme Isabelle JANSSENS  -  Tél 02 204 20 14  -  ijanssens@sprb.brussels

Suivi administratif des dossiers
Mme Malicia SCORIER  -  mscorier@sprb.brussels

Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Concernant la sécurité routière

* Plan Régional de mobilité

Cf. la démarche « Good Move » (déclinaison opérationnelle « mobilité » des objectifs poursuivis par le PRDD).

* Plan d’actions de sécurité routière pour la RBC


Plan d’actions pluriannuels 2011-2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité).

* Fonds de Sécurité routière

Cf. fiche.

* Vade-mecum régional

Cahier de l’accessibilité piétonne et autres vade-mecum sur le site de Bruxelles Mobilité.

* Règlement régional d'urbanisme

21.11.2006 AGRBC arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 19.12.2006). [RRU]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 215289
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » sous la forme d’un schéma dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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