Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Agriculture urbaine durable : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Emploi, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 31 juillet 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir des initiatives dans le domaine de l’agriculture urbaine professionnelle durable en RBC.

Ce subside s’inscrit dans la stratégie Good Food de la RBC (infra) : une politique lancée et portée par la RBC pour une durée de 5 ans (2016-2020) visant à placer l’alimentation au cœur de la dynamique urbaine en l’abordant dans toutes ses dimensions (économiques, sociales, environnementales, …).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

- associations/coopératives/entreprises ayant des activités/un projet dans le domaine de l’agriculture
  professionnelle dont les projets se situent sur le territoire de la RBC (ou en périphérie, mais avec des
  retombées significatives sur la RBC)
- agricultures établis en RBC (ou dont la parcelle est située en RBC)

Axes thématiques éligibles

Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’une des thématiques suivantes :
1. Lancement d’un nouveau projet professionnel en agriculture durable
2. Soutien aux projets agricoles professionnels existants
3. Soutien aux projets apportant une contribution indirecte au développement de l’agriculture urbaine

Pour plus de détails : cf. pages 4-5 de l’appel à projets (infra).

Critères de sélection

- adéquation avec les objectifs de l’appel à projets
- faisabilité technique
- viabilité économique et financière
- potentiel de création d’emploi, de valeur sociale, environnementale et économique

Pour plus de détails : cf. pages 5-7 de l’appel à projets (infra).

Dépenses éligibles

- frais de personnel
- frais directs et indirects
- frais d’investissements

Pour plus de détails : cf. pages 10-11 de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Montant maximal par projet : 25.000 euro.

Liquidation

Le subside sera liquidé en 2 tranches :
- 80% à la notification
- le solde après la remise et l’approbation des pièces justificatives
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 31 juillet 2020 auprès du Team Agriculture de Bruxelles Economie et Emploi (cf. formulaire sur le site de BEE, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie – Team Agriculture
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Mme Evy CRONELIS   -  Tél 02 800 32 66   -  agriculture@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BEE.
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Appel à projets GOOD FOOD – Règlement 2020 : Soutien à l’agriculture urbaine professionnelle durable en RBC (cf. document sur le site de BEE, supra).

Concernant la Stratégie Good Food

Cf. la brochure de présentation et le document intégral concernant la stratégie sur le site www.goodfood.brussels.
Date de la dernière mise à jour
03-08-2020

 

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