Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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AMIF - Intégration (volet fédéral)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Société à finalité sociale
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 septembre 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d’intégration dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile et de protection des migrants.  Plus d’information dans la fiche programme.

Cet appel à projets met à disposition des moyens prévus pour l’intégration de primo-arrivants issus de pays-tiers, dont ceux qui souffrent de problèmes psychosociaux. Dans ce cadre, il est important de former les travailleurs sociaux pour qu’ils puissent garantir une assistance sociale adéquate.

Le programme de formation s’articule autour de deux modules : des formations spécialisées et des "intervisions".

Le promoteur développera un e-learning incluant des connaissances spécifiques et de bonnes pratiques utiles pour le personnel du CPAS dans l’accompagnement des primo-arrivants souffrant de problèmes psychosociaux liés à leur migration vers l’Europe.

Plus d’information dans l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires finaux

Cet appel à projets est ouvert à toute organisation ayant de l’expérience avec le développement et l’organisation d’un programme de formation et d’accompagnement permettant aux travailleurs sociaux de pouvoir identifier les troubles psychologiques liés à l’exil et la migration afin d’orienter les primo-arrivants vers les services adéquats.

Afin d’assurer une couverture géographique sur l’ensemble du territoire national, celui-ci a été divisé en 11 zones géographiques, plus précisément les 10 provinces et la RBC. Le promoteur a la possibilité d’élaborer un projet pour une ou plusieurs zones géographiques. Plus d’information dans l’appel à projets (infra).

Groupe cible

Le programme de formation est proposé aux travailleurs sociaux des CPAS de la zone géographique couverte par le promoteur et ceux des zones non couvertes afin qu’ils puissent, dans le cadre de l’accompagnement des primo-arrivants, les orienter vers les services adéquats.

Les promoteurs ne sont pas chargés d’accompagner les primo-arrivants suivis par les travailleurs sociaux participants aux formations.

Période concernée

Cet appel financera des projets réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget maximal alloué par l’AMIF à cet appel à projets s’élève à 960.000 euro.

Ce financement ne peut pas dépasser 75% du montant total des coûts éligibles du projet. Le SPP intégration sociale prévoit un cofinancement de maximum 15% sous réserve que les crédits soient disponibles en 2020 et 2021. 

Le cofinancement fédéral doit être complété par des fonds propres ou d’autres subventions régionales ou locales dans la mesure où ces moyens sont compatibles avec les règles d’éligibilité. Il s’agit donc de 10% du montant total des coûts éligibles.

Seuls les coûts réels sont éligibles pour :
- le personnel
- les conférences ou séminaires
- le groupe cible

Les coûts indirects ne peuvent pas dépasser 7% des coûts directs éligibles ou 15% des coûts salariaux directs éligibles.
Procédure
Cf. fiche programme, rubrique « procédure » / Programme National belge /Compétences fédérales (supra).

La date limite d’introduction des projets est le 2 septembre 2019 à 23h59.

Pour plus de détails : cf. Point 6 de l’Appel à projets et les documents disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF (infra).
Renseignements pratiques
Tous les renseignements, formulaires et documents sont disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF : www.amif-isf.be.

SPF Intérieur

Pour les questions relatives à l’appel à projet :
Cellule Fonds européens
Lok A1.1.01
Rue de Louvain, 1
1000 Bruxelles

Mr. Tom Droeshout  -  Tél 02 500 24 60  -  Tom.Droeshout@ibz.fgov.be
Mme Nele DE KERF  -  Tél 02 500 20 84  -  Nele.Dekerf@ibz.fgov.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel

Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 (FAMI) – FAMI n° 43 : Intégration (M.B., 04.07.2019). Le document est disponible sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF (supra).

Sources générales

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Les présentations des sessions d’informations sont également disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF (supra).
Date de la dernière mise à jour
03-09-2019

 

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