Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets environnementaux durables : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets à l’intention des communes et CPAS bruxellois pour la mise en œuvre de projets environnementaux durables.

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir la mise en œuvre de projets thématiques correspondant à une ou plusieurs mesures identifiées dans le Programme d’Actions Climat (PAC) de la commune.

Cet appel à projets est géré par Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la RBC.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les communes et CPAS de la RBC.

Objectifs thématiques

Les projets doivent porter sur :
- l’atténuation des émissions directes ou indirectes
- l’adaptation et le renforcement de la biodiversité

Projets

Les projets pourront comporter des actions concernant :
- le fonctionnement interne de l'administration : sensibilisation, formation des agents, éco gestion interne,
  marchés publics durables, …
- la gestion du patrimoine de la commune / du CPAS/ Régie : aménagement, rénovation des bâtiments,
  gestion des consommations, gestion du parc de véhicules, …
- la gestion du territoire : études ou chantiers d'aménagement de l'espace public
- la sensibilisation, le soutien, l'activation des citoyens

Principes directeurs

Les principes directeurs pour la conception des projets sont :
- le portage politique
- la transversalité (implication/collaboration des différents services concernés au sein de l’administration)
- l’inclusion (pour tous les publics)
- le partenariat (implication des acteurs à tous niveaux)
- la participation citoyenne (par la mise en place de processus valorisant et suscitant les initiatives citoyennes)
- l’économie (économie locale, insertion professionnelle, marchés publics durables, …)
- l’autonomisation et la pérennisation (au-delà de la période subsidiée)
- l’exemplarité (valoriser l’exemplarité des pouvoirs publics)

Pour plus de détails : cf. pages 4-5 de l’appel à projets (infra).

Critères de sélection


Les projet doivent répondre aux critères suivants :
- adéquation du projet avec les objectifs susmentionnés
- niveau de respect des principes directeurs susmentionnés
- crédibilité opérationnelle du projet
- ampleur attendue des résultats compte tenu du contexte local
- qualité des indicateurs et de la procédure d’évaluation proposée

Dépenses éligibles

Les types de dépenses autorisés varient selon les objectifs thématiques et sont précisés dans les chapitres dédiés spécifiquement aux objectifs (cf. pages 14 e.s. de l’appel à projets, infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

* Mesures d’atténuation :
   - Stratégie Good Food : max. 75.000 euro
   - Gestion ressources et déchets : max. 75.000 (projets de ressourcerie : 150.000 euro)
* Mesures d’adaptation : 40.000 (projet de construction ou de réaménagement : 150.000 euro)

Liquidation

Le subside sera liquidé en 4 tranches :
- 20% à la signature de la convention de subvention
- 30% à la remise d’un rapport d’activités intermédiaire et d’une déclaration de créance
- 40% à la remise d’un rapport d’activités final et d’une déclaration de créance
- 10% à la remise d’un bilan financier, des justificatifs et d’une déclaration de créance
Procédure
Les formulaires de candidature doivent être introduits au plus tard pour le 28 août 2020 auprès de Bruxelles Environnement (cf. documents sur le site de Bruxelles Environnement, infra).
Renseignements pratiques
Bruxelles Environnement

Division Qualité de l’environnement, Economie circulaire et Ville durable
Département Consommation durable et éco-comportement
Service Actions Locales et Citoyennes
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port, 86c / 3000
1000 Bruxelles

Mme Pascale ALAIME  -  Tél 02 775 77 50  -  palaime@environnement.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Bruxelles Environnement.

Brulocalis

Service Ville durable
Rue d’Arlon, 53/4
1040 Bruxelles

Mr Philippe MERTENS  -  Tél 02 238 51 62  -  philippe.mertens@brulocalis.brussels

Le conseiller Développement Durable de Brulocalis peut offrir un accompagnement pour une aide méthodo-logique et des conseils pour la prise en compte des principes directeurs.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets 2020 à l’intention des communes et CPAS bruxellois « ACTION CLIMAT » - Volet 2 (cf. document sur le site de Bruxelles Environnement, supra).
Date de la dernière mise à jour
28-05-2020

 

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