Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Le sport en tant qu’instrument d’intégration et d’inclusion sociale (2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 juin 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel à propositions pour soutenir des projets sportifs axés sur l’intégration des réfugiés.

Cet appel vise à appliquer le programme de travail 2020 pour la mise en œuvre de « projets pilotes et actions préparatoires dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture » (infra).

Le sport est l’un des instruments disponibles pour une intégration réussie des réfugiés et les projets sportifs locaux jouent un rôle de plus en plus important pour faciliter ladite intégration.

Le terme « réfugié » désigne les personnes bénéficiant formellement du statut de réfugié dans un État membre de l’UE, ainsi que les personnes qui ont officiellement demandé le statut de réfugié dans l’UE et dont la demande n’a pas encore été traitée. Les personnes issues de l’immigration qui ne sont pas des «réfugiés» sont exclues du champ d’application du présent appel à propositions.

Grâce à des mesures concrètes visant à l’intégration des réfugiés par le sport, cet appel à projets vise les résultats escomptés suivants :
- favoriser la participation directe des réfugiés et des communautés d’accueil;
- faire émerger une démarche européenne permettant de rendre les communautés d’accueil mieux à même
  de mobiliser et d’intégrer les réfugiés par le sport.

Les outputs attendus des projets sont les suivants :
- organiser des activités sportives pour les réfugiés ;
- encourager la pratique sportive et l’activité physique chez les réfugiés ;
- encourager la participation des réfugiés et des communautés d’accueil à l’organisation d’activités sportives

Concernant les activités éligibles, l’appel mentionne à titre d’exemple :
- la préparation et la formation des entraîneurs et du personnel sportif qui œuvreront à l’intégration et
  à l’inclusion sociale des réfugiés par le sport
- la mise sur pied d’activités et le recensement de bonnes pratiques en matière de participation des réfugiés
  à des activités sportives visant leur intégration

Plus de détails dans le texte de l’appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Pour être éligibles, les projets doivent être présentés par des demandeurs répondant aux critères suivants :
- être un organisme public ou privé doté de la personnalité juridique, principalement actif dans le domaine
  du sport
- avoir son siège officiel dans l’un des États membres de l’UE

Les projets doivent être présentés par une seule entité éligible.

Durée du projet

Les activités doivent avoir lieu dans les États membres de l’UE.

La durée du projet sera de 24 mois au minimum et de 36 mois au maximum.

Période de mise en œuvre : les activités ne peuvent pas commencer avant le 1er janvier 2021 et doivent se terminer le 31 décembre 2023 au plus tard.

Critères d’évaluation

Les demandes éligibles seront évaluées en fonction des critères suivants : pertinence du projet, qualité et gestion du projet.

Plus de détails dans le texte de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 1.650.000 euro.

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement maximal de 80% des coûts éligibles.

Le montant des subventions sera au minimum de 200.000 euro et ne dépassera pas 300.000 euro par projet.

La Commission prévoit de financer environ 6 propositions (à savoir de signer 6 subventions de 275.000 EUR en moyenne).
Procédure
Toute organisation souhaitant participer à cet appel à projets doit avoir un code « OID » (cf. première section du document « Code OID et PIC »).

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’UE, à l’aide du formulaire électronique disponible sur la page web de l’appel à projets (infra).

Le formulaire de demande dûment rempli doit être transmis avant le 1er juin 2020 à midi.

Les demandes présentées sur papier, par télécopie, par courrier électronique ou d’une autre manière ne seront pas acceptées.
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale pour l’Education et la Culture (DG EAC) est responsable de cet appel à projets.

Pour toute question, veuillez contacter : EAC-SPORT@EC.EUROPA.EU

La date limite pour poser des questions est le 22 mai. Une FAQ est disponible sur cette page web.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources de l’appel à projets

Tous les documents, y compris le texte de l’appel à projets (en anglais), sont disponible sur cette page web de la Commission européenne.

Sources sur le programme

Le programme de travail 2020 pour la mise en œuvre de « projets pilotes et actions préparatoires dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture » est disponible sur cette page web.
Date de la dernière mise à jour
02-07-2020

 

Nouvelles fiches


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