Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Droits, Egalité, Citoyenneté : Prévention et lutte contre la violence sur les enfants, les jeunes et les femmes
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel pour des projets visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence contre les enfants, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté 2014-2020 ».

Le programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020) vise à soutenir des actions ayant une valeur ajoutée européenne pour contribuer, protéger et mettre en œuvre l’égalité et les droits de la personne, consacrés dans les traités européens et les conventions internationales auxquelles l’Union a adhéré (cf. Fiche programme).

Dans le cadre de cet appel à projets, le terme de « violence fondée sur le genre » renvoie notamment à toutes les violences contre une personne du fait de son genre. Pour « violence contre les enfants » on entend toutes les formes de violence listées à l’art. 19 de la convention des Nations Unies relative aux droits des enfants (infra).

Le projet doit répondre à une de ces priorités :
1) Prévenir la violence basée sur le genre
2) Lutter contre la violence en ligne à l’égard des femmes
3) Protéger et soutenir les victimes, même potentielles, de violence (enfants, jeunes et femmes)
4) Prévenir, combattre et répondre à la violence entre pairs chez les enfants
Plus d’information sur la page web de l’appel à projets (infra).

Les activités suivantes sont finançables pour toutes les priorités :
- l’apprentissage mutuel et l’échange de bonnes pratiques
- la conception et la mise en œuvre de protocoles, le développement d’outils et méthodes de travail
- le développement des compétences et la formation pour les professionnels
- des activités de sensibilisation et d’autonomisation
- la conception, la mise en œuvre et la facilitation de l’accès aux services de soutien spécialisés

Les résultats attendus pour chaque priorité sont précisés sur la page web de l’appel (infra).

Cet appel vise à financer de projets ciblés et concrets qui garantissent des avantages tangibles et démontrables dans la vie des bénéficiaires finaux.
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques

- outre les pays membres de l’UE, sont éligibles à cet appel l’Islande et la Serbie
- le projet peut être national ou transnational
- le consortium doit impliquer au moins 2 partenaires
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à projets est de 12.435.000 euro.

Les subventions demandées ne peuvent être inférieures à 75.000 euro. Il n’y a pas de limite maximale.

Cf. fiche programme (supra) pour le pourcentage de la base subsidiable, les coûts éligibles et l’avance de financement.
Procédure
Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis au plus tard pour le 15 avril 2020 à 17h.

Pour la procédure de soumission : cf. fiche programme (supra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

Cf. fiche programme (supra)

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources de l’appel à projets

Identifiant de l’appel : REC-RDAP-GBV-AG-2020

Le texte et tous les documents sont disponibles sur cette page web du portail des participants de la Commission européenne.

12.06.2013 Règlement (UE) n ° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (J.O.U.E., 29.06.2013, L181, p. 4-12).

25.10.2012 Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil (J.O.U.E., 14.11.2012, L315, p. 57–73).

13.12.2011 Directive 2011/99/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne (J.O.U.E., 21.12.2011, L338, p. 2-18).

20.11.1989 Convention des Nations Unies relative aux droits des enfants, entrée en vigueur le 2 septembre 1990 (EN / FR).

Pour d’autres types de sources concernant spécifiquement la cinquième priorité, cf. page web de l’appel (supra).

Sources du programme

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Date de la dernière mise à jour
16-04-2020

 

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