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Equipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant: appel à projets 2021-2027
Pouvoir subsidiant
Communauté française
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet
La Communauté française lance un appel à projets pour soutenir des projets relatif à la modernisation, au remplacement ou à la mise en conformité de l’équipement pédagogique des Centres de Technologies Avancées (CTA).

Les CTA ne répondent pas à l’appel à projets annuel du fonds d’équipement, mais bien à un appel à
projets spécifique. Celui-ci porte sur 6 années.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les Centres de Technologies Avancées (CTA) en CF.

Plan d’investissement

Chaque CTA doit établir un plan d’investissement sur 6 ans en concertation avec les autres CTA du secteur (cf. annexes 1 et 2 de la Circulaire, infra).

Le tableau de description des équipements doit e.a. comprendre :
- une liste de tous les équipements envisagés
- un texte argumentant cette liste au regard des profils de formation concernés et des compétences visées
  au travers des formations qui pourront être organisées avec ce matériel
- une priorisation des demandes
Montant de l'intervention et liquidation
Chaque CTA introduit un plan d’investissement pour un budget :
- minimal de 200.000 euro
- intermédiaire de 250.000 euro
- maximal de 330.000 euro

Le Gouvernement intervient à concurrence de 100% dans l’achat des équipements.
Procédure
Le plan d’investissement doit être envoyé au plus tard le 15 décembre 2020 à l’Administration.
Renseignements pratiques
Communauté française
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Epeq – appel à projets 2021-2027
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Coordonnées des chargés de mission CTA : cf. page 5 de la Circulaire (infra).

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de la FWB.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

05.06.2020 Circulaire n° 7603 « Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – Circulaire d’appel à projet à destination des établissements en charges d’un Centre de Technologies Avancées » (cf. document sur le site de la FWB, supra).

Cette Circulaire abroge et remplace la Circulaire n° 7552.


Autres documents

11.04.2014 Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées (M.B., 14.08.2014). [art. 4]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 287261

30.04.2009 Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (M.B., 09.07.2009). [Décret encadrement différencié]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 239723

30.04.2009 Décret relatif à la création d'instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial (M.B., 15.07.2009).
Commentaires
L’appel à projets est lancé conjointement avec la RBC (cf. fiche).
Date de la dernière mise à jour
06-07-2020

 

Nouvelles fiches


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