Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Horizon 2020 : Efficacité énergétique - Assistance au développement de projets (LC-SC3-B4E-13-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Intercommunales
Matière(s)
Environnement et développement durable
Objet
La Commission européenne lance, dans le cadre du programme Horizon 2020, un appel à propositions pour bénéficier de services d’assistance au développement de projets en matière d’efficacité énergétique.

« Horizon 2020 » est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Plus d’information dans la fiche programme.

L’assistance au développement de projets (Project Development Assistance, PDA, en anglais) consiste en la préparation d’un « pipeline » de (petits) projets pour des investissements dans l’efficacité énergétique. Un projet peut bénéficier à une ou plusieurs communes regroupées.

L’idée est que les petits projets bénéficient d’une assistance technique, économique et juridique, et sont rassemblés ensemble pour attirer les investisseurs publics ou privés. Les projets soumis doivent aboutir à la signature des contrats d’investissements.

Si des sources d’énergies durables peuvent aussi être intégrées, la cible de l’appel est l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics ou privés, l'industrie et les services, l’éclairage des rues, les systèmes de chauffage et refroidissement et les transports urbains et les services liés à l’eau.

Cet appel vise des investissements petits à moyens cumulés de 7,5 à 50 millions euro. Il complémente le programme ELENA de la Banque Europe d’Investissement qui fournit des services équivalents pour des investissements de plus grandes tailles (cf. fiche BEI-ELENA).

Attention, la Commission financera ici des actions de coordination et de soutien, soit des mesures « soft » d’accompagnement au développement de projets, et non la rénovation énergétique per se.

Les projets doivent chercher à mesurer et atteindre les résultats listés dans le texte de l’appel à projet (rubrique « expected impact »).

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Cf. les conditions générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra) concernant les « actions de coordination et de soutien ».

Dans le cas de cet appel, et comme ces actions de coordination et de soutien n’exigent qu’une seule entité juridique, les PDA sont généralement centrés sur un pays, une région ou une agglomération. Ils doivent cependant avoir une dimension exemplative et reproductible et la communication des résultats et expériences à d’autres acteurs locaux, régionaux, nationaux et européens doit faire intégralement partie du projet.
Montant de l'intervention et liquidation
Cf. les modalités générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Il s’agit d’actions de coordination et de soutien donc le taux de cofinancement par l’Union européenne est de maximum 100%.

La Commission européenne envisage de façon indicative de verser une subvention de 0,5 à 1,5 million euro par projet d’assistance PDA (et non par petits projets), mais d’autres montants peuvent être demandés. 

Chaque million euro investi par Horizon 2020 devra générer un investissement final cumulé d’au moins 15 millions euro.
Procédure
Procédure générale

La procédure est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Appel à projets 2020

Les candidatures pourront être soumises jusqu'au 10 septembre 2020 à 17h.
Renseignements pratiques
Institutions européennes

Pour cet appel, il est possible de poser des questions sur le texte de l’appel à l’Agence EASME (Agence Exécutive pour les Petites et Moyennes Entreprises), en charge de cet appel, directement via l’adresse email EASME-Energy@ec.europa.eu. Toutefois, l’assistance au montage de projet est essentiellement fournie par le point de contact.


Point de contact Horizon 2020 pour la RBC

NCP Brussels
Chaussée de Charleroi, 110
1060 Bruxelles

Mme Sabrina BIJLSMA  -  Tél 02 422 00 43  -  sbijlsma@hub.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche « Horizon 2020 » (supra).

Le texte et les documents de l’appel à projets se trouvent sur cette page du portail des participants Horizon 2020.
Commentaires
Exemple : la métropole de Turin a développé le PDA CITY_SEC pour rassembler les projets des autorités locales afin de les aider à mettre en place leur SEAP (Sustainable Energy Action Plan) dans le cadre de la Convention des maires. Chaque autorité locale signe un accord avec la métropole qui ensuite joue le rôle d’autorité contractante pour le financement par des contrats de performance énergétique.

Trois autres exemples sont présentés aussi sur cette page web de l’Agence EASME.
Date de la dernière mise à jour
23-06-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles