Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Erasmus+: Inclusion sociale et valeurs communes par l'éducation et la formation (A3)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 25 février 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’inclusion sociale par l’éducation et la formation dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 3, notamment à l’échelle locale.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020. L’action clé n°3 (AC3 / Key Action KA3 en anglais) porte sur le soutien à la réforme des politiques (cf. fiche programme, infra).

Le présent appel comprend deux lots :
- Lot 1 : l’éducation et la formation générales
- Lot 2 : l’éducation des adultes

Les projets soumis dans le cadre du Lot 1 doivent viser l’un des deux objectifs généraux suivants :
1. diffuser et/ou multiplier les bonnes pratiques sur l’apprentissage inclusif entrepris notamment à l’échelle
locale. Dans le cadre du présent appel, on entend par multiplier le fait de reproduire une bonne pratique à une plus grande échelle/de la transposer dans un contexte différent ou de la mettre en œuvre à un niveau supérieur/systémique
ou
2. développer et mettre en œuvre des méthodes et pratiques innovantes afin de favoriser l’éducation inclusive et de défendre des valeurs communes

En ce qui concerne le Lot 2, les projets doivent porter sur l’un des trois objectifs généraux suivants :
1. dans les pays participants, contribuer à la mise en place de nouveaux réseaux nationaux ou régionaux de prestataires d’éducation des adultes, et faciliter leur participation à la coopération européenne
ou
2. dans les pays participants, fournir un appui au renforcement des capacités des réseaux nationaux ou régionaux existants de prestataires d’éducation des adultes, et améliorer leur coopération au niveau européen
ou
3. consolider les réseaux transnationaux existants de prestataires d’éducation des adultes au moyen de l’apprentissage mutuel, de l’accompagnement par les pairs et du renforcement des capacités.

Outre le choix du Lot et d’un objectif général, chaque candidature doit viser un objectif spécifique.

Les objectifs spécifiques, résultats escomptés et des exemples d’activités sont précisés dans le texte de l’appel (infra).

Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (infra).

Conditions spécifiques

L’exigence minimale de composition d’un partenariat pour cet appel à projets est de 4 organisations admissibles représentant au moins 4 pays admissibles.

Seules les activités ayant lieu dans les pays du programme (cf. fiche programme) seront considérées comme admissibles à un financement.

La durée du projet doit être de 24 ou de 36 mois.

Plus d’information dans le texte de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget total disponible pour le cofinancement des projets dans le cadre du présent appel s’élève à
20 millions euro dont 14 millions pour le Lot 1 et 6 millions pour le Lot 2.

La contribution financière de l’UE ne peut excéder 80% des coûts totaux éligibles du projet.

Les frais de personnels d’administration publique sont éligibles à condition qu’ils concernent des activités qui n’auraient pas été entrepris sans le projet.

La subvention maximale par projet s’élèvera à 400.000 euro pour les projets de 24 mois et 500.000 euro pour les projets de 36 mois.

Des préfinancements sont possibles :
- un premier à hauteur de 50% du montant max. du subside
- un deuxième à hauteur de 20% du montant max. du subside

Plus d’information sur les dispositions financières dans les lignes directrices, section 11 (infra).
Procédure
Ces subventions sont gérées par l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).

Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique « Procédure » de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire (et les annexes), disponibles sur le site de l’EACEA : Formulaire en ligne

Les demandes de subvention doivent être rédigées dans une langue officielle de l’UE.

Pour plus d’information sur :
- la procédure et les documents : cf. Lignes directrices, sections 5 et 14 (infra)
- le remplissage du formulaire : cf. guide pour le formulaire e-form (en anglais)

Calendrier

- deadline : 25 février 2020 à 17h
- information des candidats : juillet-août 2020
- signature de la convention de subvention : septembre-novembre 2020
- début du projet : le 1er novembre 2020, le 1er décembre 2020 ou le 15 janvier 2021
Renseignements pratiques
Institutions européennes

La Direction Générale pour l’Education et la Culture (DG EAC) est responsable de l’appel qui est mis en œuvre par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA).

De façon exceptionnelle, des questions peuvent être posées par email :
- pour des problèmes techniques : eacea-helpdesk@ec.europa.eu (ou tél 02 299 07 05)
- pour des questions sur le contenu : EACEA-Policy-Support@ec.europa.eu

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les candidats sont invités à lire attentivement toutes les informations concernant l’appel à propositions, la procédure de soumission et à utiliser les documents qui font partie de la candidature disponible sur la page du site de l’EACEA :
- Texte de l’appel à propositions (EACEA/34/2019, J.O.U.E., 22.10.2019, C358) (disponible en plusieurs
  langues)
- Lignes directrices (disponible en anglais et bientôt en français) (IMPERATIF à lire !)
- Annexes au formulaire de candidature

Tous les renseignements sur Erasmus + sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Date de la dernière mise à jour
26-02-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles