Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Sécurité routière (rues scolaires) : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 mars 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets pour soutenir la matérialisation durable des rues scolaires.

Par rue scolaire, on entend une rue située à l’entrée d’une école, qui, aux heures d’entrée et/ou de sortie des élèves, est fermée temporairement à la circulation des véhicules motorisés.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Les projets déposés par la communes ne peuvent prendre que la forme de dispositifs de fermeture ancrés dans le sol, complétés, le cas échéant, d’une signalisation réglementaire. En ce sens, il est indispensable d’en avoir bien réfléchi la localisation. Une phase de test et d’évaluation, préalable à l’introduction de la demande, est donc nécessaire.

A l’occasion de ce test, il s’agira d’avoir procédé à :
- l’évaluation quant à la bonne étendue de la rue scolaire (heures de fermeture au trafic, mécanisme de gestion
  du dispositif, …)
- l’évaluation en termes d’impacts éventuels (mobilité, accessibilité, sécurité routière, …)
- la rédaction d’un rapport reprenant les résultats des évaluations susmentionnées

Critères de sélection

- la complétude du dossier
- les objectifs de sécurité routière poursuivis (cf. Plan d’actions 2011-2020 et Good Move, infra)
- la conformité à la législation et au prescrit régional en vigueur (cf. RRU, infra)
- l’impact du projet sur la mobilité et la sécurité routière
- l’implication de l’école pour les questions de mobilité (inscription dans une démarche PDS, cf. fiche)

Dépenses éligibles

Le Gouvernement financera à 100% la mise en œuvre du projet (fourniture et pose).
Montant de l'intervention et liquidation
En fonction des critères précités, du budget disponible pour l’appel, du nombre de projets recevables introduits, et de l’ampleur budgétaire de ceux-ci, la Région statuera éventuellement sur les projets qu’elle juge les plus qualitatifs.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 2 mars 2020 auprès de la Direction Sécurité Routière de Bruxelles Mobilité (cf. formulaire dans l’appel à projets, infra.)
Renseignements pratiques
Bruxelles Mobilité
Direction de Sécurité routière
Rue du Progrès, 80/1
1030 Bruxelles

Soutien/examen « sécurité routière » + procédure de sélection
Mme Françoise GODART  -  fgodart@sprb.brussels
Mme Isabelle JANSSENS  -  ijanssens@sprb.brussels

Suivi administratif des dossiers
Mme Malicia SCORIER  -  mscorier@sprb.brussels
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Soutien régional aux actions communales de mobilité et de sécurité routière 2020 (pdf). [Formulaire]

Concernant la sécurité routière


* Plan Régional de mobilité

Cf. la démarche « Good Move » (déclinaison opérationnelle « mobilité » des objectifs poursuivis par le PRDD).

* Plan d’actions de sécurité routière pour la RBC


Plan d’actions pluriannuels 2011-2020 (cf. document sur le site de Bruxelles Mobilité).

* Fonds de Sécurité Routière

Cf. fiche.

* Règlement régional d'urbanisme


21.11.2006 AGRBC arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 19.12.2006). [RRU]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 215289
Commentaires
Cf. l’ensemble des « Actions communales de mobilité et de sécurité routière pour 2020 » sous la forme d’un schéma dans la rubrique « Tableaux synoptiques » de la page web dédiée aux subsides.
Date de la dernière mise à jour
03-03-2020

 

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