Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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AMIF - Projets transnationaux en matière d'intégration (volet européen)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet
La Commission européenne lance un appel à projets pour des projets transnationaux en matière d’intégration, dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF).

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, d’intégration et d’immigration. Si l’essentiel de l’AMIF est mis en œuvre par les Etats membres, la Commission européenne peut aussi financer des actions de l’Union européenne et notamment des projets transnationaux. Plus d’information dans la fiche programme.

Cet appel à projets vise à financer des projets transnationaux soutenant l’intégration de migrants de pays tiers à l’UE dans les Etats membres de l’Union européenne et à soutenir l’immigration légale.

Tout projet soumis dans le cadre du présent appel doit porter sur un seul des thèmes suivants :
1. Développer et mettre en œuvre des stratégies locales d’intégration à travers des partenariats multi-acteurs
2. Réduire les obstacles et promouvoir l’accès aux services de base pour les ressortissants de pays tiers
3. Promouvoir la participation des migrants à la conception et à la mise en œuvre des politiques d’intégration
4. Promouvoir des parcours complémentaires pour les personnes ayant besoin de protection et leur intégration
    dans la société d’accueil
5. S’occuper de l’assistance, du soutien et de l’intégration des ressortissants de pays tiers victimes de traite
6. La transition des enfants migrants vers l’âge adulte

Les objectifs, résultats et actions possibles varient en fonction du thème choisi.

Plus d’information dans le texte complet de l’appel à projets, pages 3-23 (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques de l’appel

Les organismes publics sont éligibles sous tous les thèmes, tandis que les agences de l’Union et les personnes physiques ne le sont en aucun cas. Pour l’éligibilité d’autres types d’organismes : cf. tableau ci-dessous.
 
 

Thème 1

Thème 2

Thème 3

Thème 4

Thème 5

Thème 6

Durée maximale du projet (mois)
36
36
24
36
24
24
Nombre minimum d’entités & pays participants
5
5
3
3
2
3
Participation de :
 
 
 
 
 
 
- ASBL
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui

- Organisations
  internationales

Non
Non
Non
Oui
Non
Oui 

- Organismes à but
  lucratif

En tant que codemandeurs

En tant que codemandeurs

Non
Oui
Non
Oui

Montant de l'intervention et liquidation
Budget

Le budget indicatif de l’appel à projets est de 32,7 millions euro.

Montant


Thème 1
Thème 2
Thème 3
Thème 4
Thème 5
Thème 6
Budget indicatif (euro)
7.500.000
6.000.000
6.000.000
10.000.000
2.000.000
1.200.000
Subvention demandée min. – max. (euro)

750.000 – 1.500.000

750.000 – 1.500.000

400.000 – 750.000
700.000 – 2.000.000

300.000 – 600.000

300.000 – 600.000

Nombre min. de projets financés
5
4
8
5
3
2

La subvention de l’Union européenne ne peut excéder 90% du total des coûts éligibles de l’action (infra).

Un préfinancement de 80% du montant de la subvention sera payé à la signature de la convention.

Coûts éligibles


Cf. fiche programme (supra).
Procédure
Tous les participants qui veulent déposer une demande de subvention dans le cadre du programme AMIF doivent obligatoirement créer un « EU login » (cf. vade-mecum inscription « EU login ») et s'enregistrer sur le Portail des organismes participants (URF) pour obtenir un code PIC qu'ils garderont durant toute la durée du programme (2014-2020) et qui sert également à d’autres programmes (cf. vade-mecum inscription code PIC). Cela concerne à la fois le coordinateur et les partenaires !

Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis au plus tard pour le 16 février 2021 à 17h via le portail des participants (infra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale « Migration et Affaires intérieurs » (DG Home) de la Commission européenne est responsable du programme et de sa mise en œuvre.

Des questions peuvent être envoyées à l’adresse email fonctionnelle suivante : HOME-AMIF-UNION-ACTIONS@ec.europa.eu.  Attention, les questions reçues moins de 7 jours ouvrés avant la deadline ne recevront pas de réponses. Une liste des questions posées sera éventuellement publiée sur la page web de l’appel à projets.

En cas de problèmes informatique pour la soumission du formulaire : contactez le helpdesk IT.

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets

Référence de l’appel : AMIF-2020-AG-CALL.

Le texte complet de l’appel à projets est disponible ICI.

Les informations concernant les différents thèmes de l’appel sont publiés sur cette page du portail des participants.


Autres sources

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Le Portail européen sur l’intégration peut être un excellent outil pour s’informer des projets antérieurs et trouver des partenaires, notamment grâce à sa carte des bonnes pratiques en matière d’intégration.

Exemple de projets antérieurs : Gand a participé avec 15 autres villes européennes à “Mixities - Making Integration work in Europe's Cities” pour échanger des bonnes pratiques réunies dans une « boîte à outils » sur l’intégration des migrants. Plus d’information sur le site http://www.integratingcities.eu/integrating-cities/projects/Mixities.

Brulocalis est partenaire du projet « IncluCities », cofinancé par l’appel 2018.
Date de la dernière mise à jour
21-10-2020

 

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