Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Egalité des chances et diversité: monoparentalité - appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance chaque année un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.
Thématique de ce seizième appel à projets : la monoparentalité.

Les projets doivent se dérouler entre le 1 décembre 2020 et le 30 septembre 2021.
Conditions d'octroi
Candidats éligibles

Les administrations communales opérant sur le territoire des 19 communes de la RBC, en partenariat éventuel avec une autre commune et/ou d’autres acteurs de terrain locaux.

Champ d’application

Les projets doivent contribuer de façon pertinente au développement de projets relatifs à la monoparentalité.

Quelques pistes de travail proposées :
- la monoparentalité et le genre (manque de considération des mères / absence du père)
- la justice
- la recherche d’emploi et la formation
- l’école
- la culture
- le logement

Pour plus de détails : cf. pages 2-5 de l’Appel à projets (infra).

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur base des critères suivants :
- la qualité et la pertinence des résultats escomptés
- la qualité de l’organisation du projet
- l’implication du porteur de projet
- la faisabilité du projet
- l’aspect innovant (atouts supplémentaires : le gendermainstreaming, l’accessibilité et le développement
  durable)

Pour plus de détails : cf. pages 5-6 de l’Appel à projets (infra).

Dépenses admissibles

- les dépenses couvrant les charges de personnel, pour autant qu’elles soient strictement liées au
  développement du projet
- les dépenses couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet
- les frais de promotion
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le montant par projet peut être supérieur à 15.000 euro, mais l’intervention régionale sera de maximum 15.000 euro par projet sélectionné.

Liquidation

La subvention sera liquidée en 2 tranches :
- une 1ère tranche de 60% après la signature de l’arrêté sur base de la première déclaration de créance
- le solde de 40% sur présentation d’un rapport d’activité, des justificatifs financiers et des tableaux de bord
  complétés
Procédure
Le formulaire d’introduction de la demande de subvention doit être envoyé au plus tard le 2 juin 2020 à la Direction des Initiatives subventionnées (cf. document sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs locaux
Direction des Initiatives Subventionnées
Egalité des Chances
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Mr Philippe Vandemeulebroucke  -  Tél 02 204 13 89  -  pvandemeulebroucke@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
02.03.2020 Egalité des chances – Subsides aux communes – Appel à projets 2020 (cf. documents sur le site de BPL, infra).
Date de la dernière mise à jour
24-04-2020

 

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