Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Erasmus+: Mobilité du personnel de l'éducation aux adultes (KA1)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels
Matière(s)
Emploi, Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité du personnel de l’éducation des adultes dans le cadre du programme « Erasmus+ » / action clé 1.
« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°1 (AC1 ou Key Action 1 KA1 en anglais) du programme vise à encourager la mobilité des individus à l’étranger à des fins d’apprentissage.

Les actions de mobilité suivantes peuvent être financées :
- des missions d’enseignement à l’étranger
- cours structurés ou activités de formation à l’étranger
- observation en situation de travail dans une école ou autre organisation

Cette mobilité du personnel doit viser à moderniser et internationaliser leur mission, à répondre aux besoins identifiés de formation du personnel et être reconnue et valoriser dans l’établissement.

Une attention particulière sera accordée aux projets visant à renforcer les compétences des enseignants pour s’occuper de « réfugiés » et de classes multiculturelles, pour enseigner aux adultes dans leur deuxième langue et pour promouvoir la tolérance et la diversité dans les classes.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, page 71 (infra).
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les bénéficiaires du subside peuvent être :
- toute organisation active dans le domaine de la formation non professionnelle des adultes (pour la formation
  professionnelle, cf. autre fiche)
- ou toute organisation privée ou publique active en matière d’insertion sur le marché du travail, éducation,
  formation et jeunesse, ce qui inclut notamment les communes, les CPAS, les bibliothèques, les centres
  culturels, les musées, etc.

Les participants éligibles sont les éducateurs dans un sens large, mais il faut démontrer une fonction d’éducation/formation pour adultes ou d’accompagnement à l’insertion sur le marché du travail (ex : formateurs, travailleurs sociaux de CPAS).  Plusieurs personnes peuvent bénéficier d’une action de mobilité dans le cadre d’une même demande de subvention.

Les organisations peuvent aussi postuler dans le cadre d’un consortium belge d’au moins 3 organisations.

Durée maximale du projet

La durée maximale du projet est de 1 à 2 ans et de l’activité de mobilité de 2 jours (consécutifs) à 2 mois (sans compter le voyage).

Critères d’évaluation


Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- impact et diffusion des résultats dans l’école et à l’extérieur (par exemple via une journée pédagogique)

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 71-74 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention dépend du pays d’accueil et du nombre de participants.

Exemples de coûts couverts :
- voyage à l’étranger (à plus de 10 km de l’école)
- soutien organisationnel (sur base du nombre de participants)
- prise en charge de personnes handicapées (100%)
- per diem pour la personne en mobilité
- frais d’inscription aux cours

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 74-77 (règles financières propres à cette action)
- pages 260-268 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Ce type de subvention est géré au niveau belge francophone par l’Agence AEF Europe.

Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique


Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire (et les annexes), disponibles sur le site de l’AEF Europe. Bien vérifier qu’il s’agit du formulaire pour l’année et la date de dépôt visées.

Une partie très importante du formulaire demande à l’organisation ou le chef de file du consortium de décrire son « plan de développement européen ».

Délai de présentation des candidatures


5 février 2020 à 12h pour début entre le 1er juin et le 31 décembre 2020.

Si des fonds restent disponibles après l’appel, les agences décentralisées pourraient fixer une date additionnelle de présentation des candidatures le 1er octobre 2020 pour des projets débutant entre le 1er janvier et le 31 mai 2021.

Une organisation ne peut soumettre qu’un seul projet par échéance. Mais une organisation peut faire partie ou coordonner plusieurs consortia à la fois.
Renseignements pratiques
Agence décentralisée

AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clef 1 : Mélanie Delbascourt, Nicolas Leporcq et Marta Molino

mobilite@aef-europe.be  -  www.erasmusplus-fr.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
La Plateforme électronique pour l’éducation et la formation des adultes en Europe (EPALE) fournit des ressources en français et néerlandais pour monter le projet notamment un outil de recherche de partenaire.
Date de la dernière mise à jour
20-11-2019

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles