Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Mobilité des apprenants et du personnel de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) (KA1)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics
Matière(s)
Enseignement et formation
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions de mobilité des apprenants et du personnel de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) dans le cadre du programme
« Erasmus+ » / action clé 1.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra). Il ne concerne pas que les jeunes mais aussi les adultes.

L’action clé n°1 (AC1 ou Key Action 1 KAI en anglais) du programme vise à encourager la mobilité des individus à l’étranger à des fins d’apprentissage.

Les actions de mobilité suivantes peuvent être financées :
1) pour les apprenants :
    - séjour chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger, pour une durée de 2 semaines
      à moins de 3 mois
    - séjour de longue durée chez un prestataire d’EFP et/ou une entreprise à l’étranger (ErasmusPro), pour
      une durée de 3 semaines à 12 mois
2) pour le personnel :
    - missions d’enseignement/de formation à l’étranger
    - formation du personnel (stages ou périodes d’observations en situation de travail à l’étranger dans une
      entreprise ou chez un autre prestataire d’EFP)

Cette mobilité du personnel doit viser à moderniser et internationaliser leur mission, à répondre aux besoins identifiés de formation du personnel et être reconnue et valorisée dans l’établissement.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 52-53 (infra).

Précision importante : les établissements scolaires de l’enseignement et de la formation professionnels souhaitant envoyer leur personnel à des cours structurés posent leur candidature dans le secteur de l’enseignement scolaire, cf. Erasmus+: Mobilité du personnel de l'enseignement scolaire (KA1).
Conditions d'octroi
Il faut distinguer deux cas :
A) Les écoles n’ayant pas obtenue une charte EFP l’année précédente doivent satisfaire à la fois aux critères d’éligibilité et d’attribution (infra)
B) Les écoles ayant obtenu une Charte EFP lors de l’appel à candidatures de l’année précédente seront seulement évaluées sur la base des critères d’éligibilité (infra). Toute demande éligible est donc acceptée même si le montant du subside peut être adapté (infra).

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à la fois les écoles (de tout niveau) et les centres de formation CEFA.

Ce sont les écoles qui postulent et non les communes en tant que telles sauf cas d’un consortium (infra).

Les participants éligibles sont le personnel éducatif (enseignant et non enseignant).  Plusieurs élèves ou membres du personnel peuvent bénéficier d’une action de mobilité dans le cadre d’une même demande de subvention.

Une action de mobilité transnationale implique au moins deux organisations participantes (de pays différents).

Les écoles peuvent aussi postuler dans le cadre d’un consortium belge d’au moins 3 organismes d’EFP par exemple un consortium coordonné par un pouvoir organisateur (cas exceptionnel d’un projet pouvant être déposé directement par une commune).

La durée des projets est de 1 à 2 ans.

Critères d’attribution

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- impact et diffusion des résultats dans l’école et à l’extérieur (par exemple via une journée pédagogique)

Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 53-59 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant de la subvention dépend du pays d’accueil et du nombre de participants.

Exemples de coûts couverts :
- voyage à l’étranger (à plus de 10 km de l’école)
- soutien organisationnel
- prise en charge de personnes handicapées (100%)
- per diem pour la personne en mobilité

Les apprenants pourront aussi bénéficier gratuitement d’un soutien linguistique pour se préparer à la mobilité (à partir de 19 jours de mobilité).

Pour plus de détails, cf. Guide du programme (infra) :
- pages 60-63 (règles financières propres à cette action)
- pages 260-268 (règles financières pour tout le programme)
Procédure
Ce type de subvention est géré au niveau belge francophone par l’Agence AEF Europe.

Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique « Procédure » de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

En Belgique francophone, toute candidature émanant d’une école technique et professionnelle concernant un consortium existant doit être déposé au préalable au :
Centre de coordination et gestion des programmes européennes (CCGPE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Adolphe LAVALLEE, 1 (bureau 2F250)
1080 Bruxelles
Tél 02 690 85 59
manuel.ribeiro@cfwb.be  -  virginia.dafos@cfwb.be  -  giuseppe.vitellaro@cfwb.be

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire (et les annexes), disponibles sur le site de l’AEF Europe. Bien vérifier qu’il s’agit du formulaire pour l’année et la date de dépôt visées.

Une partie très importante du formulaire demande à l’organisation ou le chef de file du consortium de décrire son « plan de développement européen ».

Délai de présentation des candidatures

5 février 2020 à midi pour début entre le 1er juin et le 31 décembre 2020.

Si des fonds restent disponibles après l’appel, les agences décentralisées pourraient fixer une date additionnelle de présentation des candidates le 1er octobre 2020 pour des projets débutant entre le 1 janvier et le 31 mai 2021.

Une école ne peut soumettre qu’un seul projet par échéance, mais une organisation peut faire partie ou coordonner plusieurs consortia à la fois.
Renseignements pratiques
Agence décentralisée

AEF Europe
Bd Leopold II, 44
1080 Bruxelles

Gestionnaires Action clef 1 : Mélanie Delbascourt, Nicolas Leporcq et Marta Molino
mobilite@aef-europe.be - www.erasmusplus-fr.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».
Commentaires
Le site suivant financé par Erasmus+ fournit des ressources pour monter le projet : School Education Gateway (en français).  Il s’agit d’un site d’information/échanges de bonnes pratiques qui propose également un catalogue de cours pour la formation continue du personnel scolaire et des opportunités de mobilité pour les enseignants.
Date de la dernière mise à jour
20-11-2019

 

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