Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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FSE FLANDRE (2014-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Associations (ASBL, Associations de fait), Société à finalité sociale, Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE), Entreprises d'insertion (EI)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes, Enseignement et formation
Objet
Le Programme Opérationnel « ESF in Vlaanderen » est le Programme Opérationnel du Fonds Social européen (FSE) pour la Flandre et la Communauté flamande.

Le Fonds Social européen (FSE) est le principal programme européen de soutien à l’emploi et à l’inclusion sociale, avec un budget d’environ 10 milliards d’euros par an. Entre 2014 et 2020, près d’un milliards d’euros seront investis en Belgique par ce fonds.

Un des « Fonds Européens Structurels et d’Investissements » (FESI), il poursuit plus particulièrement leurs objectifs thématiques 8 à 11 :
8) promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre
9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination
10) investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie
11) renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique

Le Gouvernement de la Région flamande, représenté par l’ESF Agenschap, est l’Autorité de gestion du FSE en Belgique néerlandophone (Région flamande, Communauté néerlandophone, VGC).

Ce Programme Opérationnel couvre donc à la fois :
- Les matières liées à l’emploi, la formation et l’insertion socio-professionnelle prise au sens large sont
  des compétences régionales et qui relèvent donc de la Flandre
- Les matières liées à l’enseignement, l’aide aux personnes et à l’aide à la jeunesse prise au sens large qui
  sont des compétences communautaires et relèvent donc de la Communauté flamande.

Les organisations bruxelloises peuvent désormais participer à toutes les priorités du programme, mais pour des matières communautaires uniquement.

Schématiquement, le programme est structuré comme suit (axes prioritaires et priorités d’investissement) :
Priorité 1 (objectif thématique 8) : politique de carrière curative, inclut les priorités d’investissement
Priorité 2 (objectif thématique 10) : politique de carrière preventive, inclut les priorités d’investissement
Priorité 3 (objectif thématique 9) : inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, inclut les priorités d’investissement Priorité 4 : ‘entreprise à orientation humaine’ via la priorité d’investissement 8v
Priorité 5 : ‘innovation et coopération transnationale’ visant à soutenir les objectifs thématiques 8, 9 en 10
Priorité 6 : ‘assistance technique’

Les actions communautaires concernant les NEETS (8.2 pour la RBC) font partie du programme opérationnel de la RBC et le programme YEI, mais sont opérationnalisées en cogestion par le FSE RBC et le FSE Flandre.
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Pour de plus amples informations, la version néerlandaise de cette fiche peut être consultée.
Date de la dernière mise à jour
24-11-2016

 

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