Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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FSE RBC (2014-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
CPAS
Matière(s)
Emploi
Objet
Le Programme FSE-RBC (2014-2020) est le Programme Opérationnel du Fonds Social européen pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau des compétences régionales. Mis en œuvre par Actiris, il est parfois
appelé « FSE Actiris ».

Le Fonds Social européen (FSE) est le principal programme européen de soutien à l’emploi et à l’inclusion sociale, avec un budget d’environ 10 milliards d’euros par an. Entre 2014 et 2020, près d’un milliards d’euros seront investis en Belgique par ce fonds.

Un des « Fonds Européens Structurels et d’Investissements » (FESI), il poursuit plus particulièrement leurs objectifs thématiques 8 à 11 :
8) promouvoir un emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre
9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination
10) investir dans l'éducation, la formation et la formation professionnelle pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie
11) renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique

Le Gouvernement de la Région, représenté par Actiris, est l’Autorité de gestion du FSE en RBC.

Ce Programme Opérationnel couvre les matières régionales liées à l’emploi, la formation et l’insertion socio-professionnelle prise au sens large.

Ce programme s’articule autour de 3 axes prioritaires :
1. L’intégration durable des jeunes sur le marché de l’emploi (objectif thématique 8 et Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) aussi appelée « garantie jeunesse ») - 30% des fonds
2. L’accès à l’emploi pour tous (objectif thématique 8) - 42% des fonds
3. Amélioration de l’intégration professionnelle des personnes en situation ou menacées d’exclusion (objectif thématique 9) – 25% des fonds

Des synergies sont prévues notamment avec le programme FEDER-RBC (2014-2020).
Conditions d'octroi
Selon la classification des FESI, le Programme opérationnel ne couvre que la Région de Bruxelles Capitale qui est à la fois considérée comme :
- une région développée
- une région éligible à l’IEJ

Les CPAS bruxellois bénéficient de ce FSE-RBC via le Cadre de partenariat qui les lie chacun à Actiris.
Montant de l'intervention et liquidation
51,4 millions euro du FSE sont alloués au Programme opérationnel, dont 6 millions euro de l’IEJ. Avec le cofinancement régional, le budget total du programme est de 98 millions euro.
Procédure
L’appel à candidature de CPAS pour les cadres de partenariat pour la période 2014-2020 a été clôturé le 31 juillet 2014 (voir fiche au format pdf à titre d’information).

Pour les autres opérateurs, des appels ponctuels peuvent être publiés sur le site d’Actiris.
Renseignements pratiques
Commission européenne

La Direction Générale « Emploi, Affaires sociales et inclusion » (DG EMPL) de la Commission européenne est responsable du FSE. Les questions sont cependant à adresser à l’autorité de gestion.

Autorité de gestion


Actiris (Département Partenariat et Réseau)
Boulevard Anspach, 65
1000 Bruxelles
www.actiris.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources bruxelloises

Programme opérationnel FSE-RBC (2014-2020) : texte intégral - résumé

Cadre de partenariat entre Actiris et les CPAS Bruxellois 2015-2020 (pdf).

Voir aussi les documents publiés sur le site de Brulocalis.


Sources européennes

17.12.2013 Règlement (UE) N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/320).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 283578

17.12.2013 Règlement (UE) N° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/470).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 283594
Commentaires
La liste des projets soutenus par le FSE pour la période 2014-2020 a été publiée dans les Questions et Réponses – Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – 15 juillet 2015 (n° 9) - Question n° 239 de M. Vincent De Wolf du 5 mars 2015 (Fr.), disponible sur le site du Parlement.
Date de la dernière mise à jour
16-05-2018

 

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