Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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AMIF - Accueil (volet fédéral)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 2 septembre 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le SPF Intérieur lance un appel à projets en matière d’asile dans le cadre du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) européen.

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et temporaire, d’intégration et d’immigration. Une partie de l’AMIF est mis en œuvre au niveau belge en suivant les priorités définis dans le Programme national pour la Belgique (Plus d’information dans la fiche programme).

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre des dispositions relatives à l’aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l’accueil prévues dans la Loi du 12 janvier 2007 (M.B., 07.05.2007).

Pour cet appel à projets, le SPF Intérieur collabore avec l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil).

Les priorités de l’appel sont :
1. Renforcer la capacité du réseau au sein de l’accueil des personnes ayant des problèmes psychologiques /
    psychiatriques
2. Adapter le réseau d’accueil aux besoins spécifiques et à la vulnérabilité des bénéficiaires, en particulier des
    mineurs non accompagnés
3. Augmenter la qualité et la flexibilité du réseau d’accueil
4. Favoriser des initiatives ciblées en vue d’améliorer le vivre ensemble au sein et en dehors de la structure
    d’accueil

Pour plus de détails : cf. Point 3.3 de l’Appel à projets (infra).
Conditions d'octroi
Public cible

A. Les ressortissants de pays tiers qui bénéficient du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection
    subsidiaire au sens de la Directive 2011/95/UE du 12 décembre 2011 (J.O.U.E., 20.12.2011, L337/9)
B. Les ressortissants de pays tiers qui ont demandé à bénéficier d’une des formes de protection internationale
    visées au point A et qui n’ont pas encore reçu de réponse définitive
C. Les ressortissants de pays tiers qui bénéficient d’une protection temporaire au sens de la Directive
    2001/55/CE du 20 juillet 2001 (J.O.U.E., 07.08.2001, L212/12)
D. Les ressortissants de pays tiers qui sont ou ont été réinstallés dans un Etat membre ou transférés d’un Etat
    membre

Projets


Les propositions de projet sont éligibles si :
- elles répondent aux caractéristiques de contenu précisées ci-dessus
- les actions ne sont pas subsidiées par un autre financement européen
- elles ont un but non-lucratif

Période concernée


Cet appel à projets financera des projets réalisés entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2022.
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le budget de l’appel est de 4.533.686,66 euro pour 30 mois.

Le montant minimum par projet sera une subvention de 100.000 euro sur base annuelle.

Le taux maximum de cofinancement par l’AMIF est de 75% des coûts éligibles totaux.

Dépenses éligibles


Les dépenses effectuées entre le 01/01/2020 et le 30/06/2022.

Pour plus de détails : cf. fiche programme, rubrique « montant de l’intervention et liquidation » / programme national belge (supra).
Procédure
Cf. fiche programme, rubrique « procédure » / Programme National belge /Compétences fédérales (supra).

Introduction des propositions de projet

Les propositions de projet sont introduites par voie électronique à l’aide d’un formulaire de demande standard conformément aux instructions disponibles sur le site Internet de l’autorité responsable (infra).

La date limite d’introduction des projets est le 2 septembre 2019.

Tous les documents sont disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF (infra).
Renseignements pratiques
Tous les renseignements, formulaires et documents sont disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF.

Pour toute autre question qui porte sur le contenu des activités réalisées dans le cadre de cet appel à projets, veuillez contacter : Mr. Tom DROESHOUT  -  Tél 02 500 24 60  -  amif.isf@ibz.eu

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Concernant l'appel à projets

Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 (FAMI) – FAMI n° 45 : Appel à projets ouvert – Accueil (M.B., 03.07.2019).

Documents disponibles sur le site du SPF Intérieur dédié à l’AMIF (supra).

Sources générales

Cf.  la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Date de la dernière mise à jour
03-09-2019

 

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