Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
AMIF - Intégration (volet francophone) 2017-2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Prévention et sécurité, Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets pour la période 2017-2020 s’est clôturé le 16 décembre 2016.

La fiche reste en ligne à titre informatif.


L’Agence FSE lance un appel à projets pour le volet francophone de l’objectif intégration du Programme Belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration européen.

Le Fonds Asile, Migration et Intégration (AMIF) est le programme de l’Union européenne pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, d’intégration et d’immigration. Plus d’information dans la fiche programme.

Une partie de l'AMIF est mis en œuvre au niveau belge en suivant les priorités définies dans le Programme national pour la Belgique. Dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat, les moyens en matière d’intégration sont transférés aux communautés. Pour la Communauté française, c’est l’Agence FSE qui gère la mise en œuvre du fonds pour l’objectif intégration.
Plus d’information dans la fiche sur l’impact de la 6e réforme de l’Etat sur le Fonds européen d’intégration.

L’appel couvre les thématiques suivantes :
  • le développement, en ce compris d’outils, et la mise en œuvre de formations linguistiques visant la maîtrise du français à un niveau équivalent au niveau A2 du cadre européen des langues soit le
    « Français langue étrangère » (FLE), dont la formation des formateurs
  • le développement, en ce compris d’outils, et la dissémination de modules d’initiation à la citoyenneté, dont la formation des formateurs

L’appel met particulièrement en évidences les points suivants pour tenir compte des constats suite au 1er appel à projets et aux besoins identifiés :
  • En appui à l’apprentissage « formel » visé par les modules de FLE et de citoyenneté, ces derniers pourront être renforcés, pour autant que le besoin soit clairement défini et que l’impact positif sur l’apprentissage soit démontré, par des accompagnements complémentaires et ciblés à destination exclusive du public cible. Par exemple : le recours à un service de traduction, un premier accompagnement de type psycho-social réduisant ainsi les freins à l’apprentissage, un appui plus spécifique à destination des mineurs et jeunes primo-arrivants, etc.
  • Afin d’améliorer l’offre aux bénéficiaires, les formations de formateurs FLE et/ou ateliers de citoyenneté seront également éligibles
  • Développement ou mise à jour d’outils. Par exemple : les supports méthodologiques, les outils/supports pédagogiques et/ou didactiques, les référentiels, l’harmonisation de tests de positionnement, la mise à jours de tests FLE, etc.
    - une approche partenariale entre les opérateurs sera privilégiée (échanges de bonnes pratiques,
      développement d’outils communs, etc.)
    - les partenaires examineront la possibilité de diffuser les enseignements de leur travail vers d’autres
      acteurs en matière d’intégration des migrants
    - l’harmonisation des référentiels et/ou méthodologies de collecte des données sur le public des primo-
      arrivants sera recherchée

Attention : Les actions d’insertion socio professionnelle ne sont pas éligibles car relevant du Fonds Social Européen (voir la fiche FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSMENTS FESI (2014-2020)).
Conditions d'octroi
Opérateurs

- les organismes agréés dans le parcours d’accueil (Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie).  Plus d'infor-
  mation dans la fiche Bureaux d'accueil pour primo-arrivants (BAPA)
- les acteurs reconnus sur le terrain (ayant une expérience en Français Langue Etrangères (FLE et Alpha-FLE)
- les services communaux
- les CPAS
- l’enseignement de promotion sociale
- les associations
en Région de Bruxelles-Capitale et Wallonie.

G
roupe cible

Primo-arrivants issus de pays tiers (hors UE) i.e. des personnes en séjour légal et de nationalité extra-européenne (les binationaux ayant une nationalité européenne ne sont pas éligibles).

Le programme national vise 9.897 bénéficiaires pour 2015-2020.

Durée


Projets pour 2017-2020.

Critères de sélection

Une priorité sera accordée :
- aux opérateurs reconnus à cet effet et dont la qualité est reconnue. A cet effet, dans sa candidature,
  l’opérateur fera état de son expérience en matière d’intégration des primo-arrivants et de sa capacité
  administrative et financière pour mener ce type de projet.
- aux initiatives structurantes ou novatrices, dont les effets sont pérennes
- aux offres promouvant une approche partenariale multifonctionnelle ou la mise en réseau des acteurs
- aux offres qui tiennent compte de la demande et de l’offre au niveau local et qui s’inscrivent en
  complémentarité à celle-ci
- aux offres qui proposent une démarche centrée sur la personne et qui proposent un accompagnement
  adéquat aux personnes. A cet effet, dans sa candidature, l’opérateur expliquera comment il pourra atteindre
  le public des primo-arrivants hors UE sur son territoire.
- aux offres promouvant le respect de l’égalité des chances

Par ailleurs, les candidats doivent veiller à la complémentarité des actions proposées dans le cadre du Fonds AMIF 2014-2020 avec les projets soutenus d’une part par le Fonds Social Européen (supra) et d’autre part dans le cadre des parcours d’intégration, parcours d’accueil et autres dispositifs liés à la cohésion et à l’inclusion sociale.
Montant de l'intervention et liquidation
Pour toute la période 2015-2020, le budget pour les projets du volet « intégration » pour la Fédération Wallonie- Bruxelles/Région Wallonne/COCOF est de 12 millions euro.

Le budget disponible pour ce 2ème appel 2017-2020 est de maximum 7.449.109,15 euro pour la part AMIF.

Le taux maximum de cofinancement par l'AMIF est de 75%, un cofinancement public ou privé de 25% est donc nécessaire.

Une avance de trésorerie de 75% du budget annuel pourra être payée aux opérateurs.

Les dépenses éligibles et autres modalités financières sont précisées dans un guide administratif et financier 2014-2020 (infra) qui est désormais spécifique à l’AMIF. En particulier les dépenses de personnel des administrations publiques sont éligibles comme cofinancement et/ou pour le subside AMIF mais suivant des conditions spécifiques d’affectation (cf. pages 27-28).
Procédure
La date limite de dépôt des candidatures est le 16 décembre 2016.

Les formulaires de candidature sont disponibles sur www.gestion.fse.be après la création d’un compte. Le guide de candidature (infra) donne un aperçu des différentes rubriques du formulaire.

La sélection se déroule ainsi :
1. analyse de l’éligibilité par l’Agence FSE
2. comité d’expert
3. avis d’opportunité demandé auprès des administrations apportant un cofinancement
4. comité de sélection (cabinets des ministres compétents)

La sélection des projets est attendue pour courant février 2017.
Renseignements pratiques
Agence FSE

Mme Juliette BACH  -  Tél 02 234 39 53  -  juliette.bach@fse.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel

Les documents de l’appel à projets sont disponibles sur cette page web de l’Agence FSE sur l’AMIF :
- descriptif de l’appel à projet
- guide de candidature

Voir aussi le guide administratif et financier AMIF 2014-2020 de l’Agence FSE disponible sur cette page web de l’Agence FSE relative aux outils de gestion AMIF.

Sources générales

Voir la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Deux séances d’information relatives à cet appel à projets sont prévus :
- le 4 novembre 2016 (matin) à Bruxelles
- le 7 novembre 2016 (matin) à Namur
Pour participer : Inscription en ligne.
Date de la dernière mise à jour
20-12-2016

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles