Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données


>> En savoir plus sur le contenu de cette base de données

<<
Egalité des Chances et diversité: 'Accessibilité des événements' - appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 4 mai 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des Chances lance un appel à projets pour soutenir les initiatives visant à développer l’accessibilité des évènements.

Par accessibilité, on entend la possibilité pour chacun d’avoir accès de façon égale et autonome à la vie publique, de se déplacer, d’utiliser et de comprendre tous les lieux, services et activités offerts par la société. Cette approche ne concerne donc pas uniquement les personnes en situation de handicap, mais inclut tous les citoyens.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

Les organismes privés, toutes les associations dotées de personnalité juridique et les associations de fait sans personnalité juridique, établies dans la Région de Bruxelles-Capitale et actives dans le domaine de l’égalité des chances et de la diversité.

Critères de sélection

Le projet doit satisfaire aux critères :
* liés à l’événement :
  - planification détaillée et réaliste
  - timing
  - budget
  - résultats escomptés détaillés et réalistes
* liés à la mise en accessibilité :
  - impact clair
  - résultats escomptés mesurables et significatifs
  - cohérence des objectifs avec les activités réalisées
  - expérience en matière de promotion de l’accessibilité
  - choix d’actions et de canaux de communication
Pour plus de détails : cf. page 7 du Guide des subventions (infra).

Les atouts supplémentaires sont :
- prise en compte de l’intersectionnalité
- durabilité des résultats
Pour plus de détails : cf. pages 7-8 du Guide des subventions (infra).

Dépenses subsidiables

Seules les dépenses réalisées en vue de rendre un évènement ou une partie d’un évènement accessible seront prises en compte pour des subventions :
- achats – loyers et charges locatives
- frais de promotion et de publication
- frais administratifs
- frais de transport et de déplacement
- rétributions de tiers, sous-traitants, honoraires
- frais de personnel
- autres
Pour plus de détails : cf. pages 5-6 du Guide des subventions (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
L’arrêté de subvention mentionne le montant de la subvention accordé, stipule les modalités de paiement, détermine les termes de la liquidation, mentionne les catégories de dépenses admissibles et le délai dans lequel une déclaration de créance ou un dossier de liquidation doit être introduit.

Pour plus de détails : cf. pages 8-11 du Guide des subventions (infra).
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 4 mai 2020 à equal.brussels (cf. formulaire de demande sur le site de equal.brussels, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
equal.brussels
City Center
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Tél 02 800 36 75  -  equalsubventions@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires sont disponibles sur le site de equal.brussels.
Sources légales et réglementaires
Guide des subventions « Accessibilité des évènements » pour des projets dans le domaine de l’Egalité des Chances en RBC (cf. document sur le site de equal.brussels, supra).
Commentaires
Exemples mentionnés dans le Guide des subventions (supra) pour rendre les évènements plus accessibles à tous :
- réserver un parking accessible aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
- installer des sanitaires accessibles
- mettre en place une signalisation adéquate
- développer un accueil et une zone dédiée
- offrir une traduction en langues des signes
- proposer des boucles d’induction, des chaises tremblantes, de l’audiodescription
- installer des plans inclinés
- …
Date de la dernière mise à jour
05-05-2020

 

Nouvelles fiches


Vous pouvez vous abonner à notre flux RSS Nouveaux subsides afin d'être averti qu'un subside a été récemment ajouté ou modifié dans la base de données.



Conditions générales | RSS | Liens utiles