Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Développement économique durable et inclusif : appel à projets SUD 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Coopération internationale
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 7 mai 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance l’appel à projets « SUD 2020 » visant à soutenir les initiatives en matière de développement économique durable et inclusif dans les pays en développement.

Cet appel à projets est une initiative émanant :
- du Secrétaire d’état en charge de la Coopération au développement, Pascal SMET
- Brussels International
- HUB Brussels
Conditions d'octroi
Porteur de projet

- organisations accréditées de la société civile (cf. liste, infra)
- autres ASBL belges (plus particulièrement : les associations actives dans la solidarité internationale
  et les associations visant le développement économique).

Zones géographiques

Tous les projets doivent se dérouler :
- dans les régions partenaires de la RBC, à savoir : la Région de Rabat-Salé-Kénitra au Maroc, la Ville-
  Province de Kinshasa en RDC, la municipalité de Chennai et alentours en Inde et le District de Paramaribo
  au Suriname
- en contexte urbain/péri-urbain ou répondre à des besoins identifiés en milieu urbain/péri-urbain

Durée

Le projet devra débuter entre le 01/09/2020 et le 31/12/2020 et aura une durée maximale de deux ans.

Critères d’évaluation

Les projets doivent répondre aux critères communs suivants :
- degré de pertinence (objectifs et thématiques, besoin de la population locale, …)
- faisabilité et efficacité (plan d’action, expérience, compétence, évaluations régulières, …)
- efficience (moyens clairement décrits, rapport coûts/bénéfices acceptable, …)
- durabilité et engagement (implication des acteurs locaux, durabilité des résultats, réinvestissement des
  bénéfices pour la mission sociale du projet, …)
- thématique de cette édition (besoins de développement économique en milieu urbain, éléments objectivables
  justifiant un financement par la RBC, …

Pour plus de détails : cf. pages 9 – 10 du Règlement (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
OSC accréditées

- Budget : 350.000 euro
- Financement par projet : entre 50.000 et 125.000 euro

Autres ASBL

- Budget : 100.000 euro
- Financement par projet : entre 10.000 et 25.000 euro.
Procédure
La demande doit être introduite au plus tard le 7 mai 2020 auprès de Brussels International (cf. formulaire de demande et autres documents sur les site de Brussels International, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Brussels International
Appel à projets SUD 2020
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1000 Bruxelles

Mr Codrat-Alin TECLU  -  Tél 02 430 61 57  -  cateclu@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de Brussels International.
Sources légales et réglementaires
Concernant l’appel à projets

Appel à projets SUD 2020 (cf. Règlements, documents et formulaires sur le site de Brussels International, supra).

Liste des OSC accréditées (cf. www.acodev.be).

Concernant la coopération bruxelloise au développement

24.01.2019 AGRBC portant exécution de l'art. 6, §2, de l'Ordonnance du 27.07.2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement (M.B., 06.02.2019).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 327221

27.07.2017 Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement (M.B., 12.09.2017).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 313578

Concernant les organisations de la société civile (OSC)


31.05.2017 AM relatif aux coûts simplifiés prévus à l’article 38 de l’AR du 11.09.2016 concernant la coopération non gouvernementale (M.B., 16.06.2017).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 311524

11.09.2016 AR concernant la coopération non gouvernementale (M.B., 20.09.2016).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be 303915
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 303916

19.03.2013 Loi relative à la Coopération belge au développement (M.B., 12.04.2013).
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be 273251
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 273250

Concernant les textes internationaux


- Déclaration de Paris (2005)
- Accord de Partenariat de Busan (2011)
- Agenda 2030 pour le développement durable : 17 objectifs pour transformer notre monde (2015)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)
- Protocole de Kyoto (1998)
- Accord de Paris (2015)
- Conférence de Cancun sur les changements climatiques (2010)
Date de la dernière mise à jour
08-05-2020

 

Nouvelles fiches


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