Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Infrastructures sportives communales de proximité : appel à projets 2020
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...)
Objet

L'appel à projets s'est clôturé le 15 juillet 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets aux communes pour soutenir les projets visant la création et la rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité.
Conditions d'octroi
Infrastructure

Exemples : instruments de fitness dans les parcs, parcours de santé, parcours de jogging, pistes de pétanque, terrains multisports, plaines de jeux pour l’éveil sportif, …

Conditions de recevabilité

- les projets doivent concerner des marchés de travaux ou de fournitures
- l’infrastructure doit être en accès libre et située à 200 mètres max. d’habitations

Critères principaux

- l’infrastructure permettra de combler un déficit d’offre sportive démontré par le bénéficiaire sur base d’une
  analyse concrète de l’offre et des besoins du quartier
- l’infrastructure sera implantée dans une zone prioritaire selon le PRDD (cf. indicateurs)
- l’élaboration du projet a fait l’objet d’un processus participatif de consultation ou de concertation citoyennes

Critères complémentaires

- l’investissement porte sur un projet d’infrastructure destiné à l’initiation au sport pour la petite enfance
  (10 ans et moins), qui peut également intégrer l’aménagement de ses abords, afin de permettre une
  convivialité sociale (bancs, arbres, poubelles, grillages, …)
- la mise en conformité d’infrastructures sportives de proximité, afin de respecter la réglementation en vigueur

Compte tenu des priorités, les projets seront classés sur base de point attribués.

Pour plus de détails concernant ces critères : cf. pages 2-3 de l’appel à projets (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Montant

Le taux de subvention est de max. 75% et le montant de la subvention est limité à max. 150.000 euro par projet.

Liquidation

- une avance de 50% pourra être sollicitée
- le solde sera liquidé après vérification et approbation des pièces justificatives (décompte final)
Procédure
La demande doit être adressée au plus tard le 15 juillet 2020 à la Direction des Investissements de BPL (cf. dossier de candidature sur le site de BPL, infra).
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux
Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Secrétariat de la direction des investissements  -  sportinfra@sprb.brussels

Tous les renseignements et formulaires utiles sont disponibles sur le site de BPL.
Sources légales et réglementaires
Appel à projets pour des infrastructures sportives communales de proximité – Budget 2020 (cf. document sur le site de BPL, supra).
Date de la dernière mise à jour
20-07-2020

 

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