Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Interreg Europe du Nord-Ouest - 9ème appel à projets
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Intercommunales
Matière(s)
Logement, Emploi, Environnement et développement durable
Objet
L’Union européenne lance un 9ème appel à projets dans le cadre du programme Interreg Europe du Nord-Ouest.

INTERREG EUROPE DU NORD OUEST (ENO) est l’un des programmes de coopération transnationale (INTERREG B) dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE).  Plus d’information sur ce programme dans la fiche programme.

Les axes prioritaires 1 et 3 sont éligibles pour cet appel à projets, à savoir l’innovation (y compris sociale) et l’utilisation efficace des ressources et matériels. Plus d’information dans la fiche programme (supra).

En ligne avec ces axes et objectifs, les projets qui traitent les questions d’intégration des refugiés seront pris en compte notamment dans les domaines de l’entreprenariat, de l’emploi et de l’accès au marché du travail.
Conditions d'octroi
Cf. fiche programme (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Cf. fiche programme (supra).
Procédure
Modalités

La procédure de sélection sera organisée en deux étapes sur base :
1. d’un premier dossier avec un résumé du projet (« concept notes ») pour montrer que le projet s’inscrit bien
    dans la stratégie du programme et clarifier le contexte et le partenariat envisagé
2. d’un deuxième dossier détaillant le programme d’action, budget et le partenariat finalisé

La candidature doit être soumise en ligne dans le site eMS (Electronic Monitoring System, Système de Suivi Electronique) entre l’ouverture et la fermeture de l’appel à projets. Des modèles de formulaire en format word sont disponibles à titre d’exemple sur le site d’INTERREG ENO, mais ne peuvent PAS être utilisé pour soumettre une candidature.

La formalisation de l’engagement des partenaires se fait en signant l’accord de partenariat qu’il faut joindre à la candidature à la deuxième étape. Il est également possible de joindre cet accord dans un délai de deux mois après la notification de l’obtention de la subvention.

Langue

La candidature doit être rédigée en anglais (langue de travail du programme), mais le résumé dans le formulaire de candidature doit être fourni dans les quatre langues officielles du programme (anglais, allemand, français et néerlandais).

Les communications au Secrétariat d’Interreg ENO relatives à une candidature doivent aussi être rédigées en anglais, mais le personnel du secrétariat maîtrise au moins une autre langue officielle du programme.

Calendrier

Pour la première étape, la candidature doit être soumise en ligne via le site eMS (Electronic Monitoring System) au plus tard le vendredi 14 juin 2019 à 12h (heure de Bruxelles).


Lancement de l’appel

14 décembre 2018

Date limite pour le dépôt du premier dossier

14 juin 2019

Notification de la pré-sélection

Fin septembre 2019

Date limite pour le dépôt du dossier complet

7 février 2020

Notification de la sélection

A confirmer

Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Sources spécifiques à cet appel

Les ressources pour postuler sont disponibles sur cette page web (cf. aussi la fiche programme, supra).

Autres sources liées au programme


Cf. fiche programme (supra).
Commentaires
Une séance « project ideas lab » est organisé à Bruxelles le 2 avril 2019. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.

Des idées de projets sont disponibles ici sur le site du programme.

Il y a 3 portes d’entrée pour rejoindre un projet Interreg ENO :
1) Comme coordinateur : cela implique d’assurer le travail et la responsabilité du montage et de la coordination
    du projet mais permet d’influencer davantage le contenu du projet
2) Comme partenaire pour la première soumission du dossier : cela implique une participation active au projet
    et permet une administration plus légère du projet et une certaine influence sur la préparation du projet
3) Comme partenaire pour la deuxième soumission du dossier : cela permet de réduire les risques d’échecs
    mais la capacité d’influence sur le projet est plus réduite
Date de la dernière mise à jour
14-03-2019

 

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