Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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INTERREG EUROPE
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS
Matière(s)
Logement, Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Environnement et développement durable
Objet

4 appels à projets ont été lancés dans le cadre de ce programme.

Le budget étant ainsi épuisé, il n’y aura plus d’appels à projets dans la période de programmation 2014-2020.

INTERREG EUROPE
est l’un des programmes de coopération interrégionale (INTERREG C) dans le cadre de la Coopération Territoriale Européenne (CTE). Il s’agit de la cinquième génération du programme qui succède à INTERREG IV C.

La Coopération Territoriale Européenne (CTE) est financée par le FEDER (Fonds Européen pour le Développement Régional), fonds qui finance aussi le Programme Opérationnel FEDER de la Région de Bruxelles Capitale (cf. tableau synoptique « Le FEDER pour la RBC »).

Le programme INTERREG Europe aide les autorités régionales et locales à partager leur connaissances et transférer leur expérience afin d’optimiser l’efficacité des politiques de développement régional et l’utilisation des fonds structurels. Par exemple, un projet peut encourager la mise en place d’un nouvel instrument financier en utilisant si besoin le FEDER. En termes d’amélioration apportée au FEDER, il peut s’agir de contribuer à améliorer la mise en œuvre du programme.

Le point de départ d’un projet doit donc être la volonté de réfléchir à l’amélioration d’une politique publique et d’explorer différentes options, et non la mise en place d’une politique déjà définie.

Thématiques

Le programme est divisé en quatre axes prioritaires eux-mêmes subdivisés en un ou deux objectifs spécifiques (OS) :
Axe 1 : renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation (R&D&I)
OS 1.1 améliorer les infrastructures de R&D&I
OS 1.2 créer des
conditions favorables à l’innovation (dont innovation sociale, éco-innovation sous l’angle de l’innovation et applications pour les services publics)
Axe 2 : renforcer la compétitivité des PME
OS 2.1 améliorer les politiques de développement régional en la matière
Axe 3 : soutenir la transition vers une
économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs
OS 3.1 améliorer les politiques de développement régional en la matière (dont la
mobilité urbaine durable et la rénovation énergétique)
Axe 4 : préserver et protéger l'environnement et encourager l'utilisation rationnelle des ressources
OS 4.1 améliorer les politiques de développement régional en matière de protection du
patrimoine naturel et culturel
OS 4.2. améliorer les politiques de développement régional en matière d’efficacité énergétique , éco-innovation (sous l’angle environnementale) et d’utilisation rationnelle des ressources

Un projet doit choisir un seul objectif spécifique, mais les projets ayant un lien avec d’autres thèmes (en plus du thème choisi) ne sont pas exclus.

Les Technologies de l’Information et la Communication (TIC) sont une thématique transversale et sont couvertes notamment via l’objectif spécifique 1.1 et 2.1.


Activités éligibles


Le programme soutient deux types d’actions :
1. Des projets de coopération interrégionale de 3 à 5 ans en 2 phases :
    (prévues dès le début, i.e. un seul appel à projets)
   a. une phase d’échange d’expériences (de 1 à 3 ans) pour produire un plan d’action pour chaque partenaire
   b. une phase de suivi de la mise en œuvre des plans d’action [réduite à 1 ans pour le 4e appel à projets
       (clôturé)], mais la mise en œuvre en tant que telle doit être assurée par d’autres financements (y compris
       européens)
2. Des plateformes d’apprentissage mutuel (policy learning) en ligne pour chaque axe prioritaire où les
    partenaires des projets devront capitaliser leur résultat et où toute autorité locale ou régionale pourra
    trouver des solutions et poser des questions

Pour les projets, les
types d’activités soutenues sont :
1) Dans la première phase :
    - l’échange de bonnes pratiques
    - la communication sur le projet et la dissémination des résultats
    - la gestion et coordination du projet

2) et dans la deuxième phase :
    - le suivi de la mise en œuvre du plan d’action (1 réunion transnationale par an) et l’analyse des résultats
    - la communication et dissémination des résultats (dont un événement final à organiser)
    - la gestion et coordination du projet (rapports d’activités et financiers)
    - dans des cas autorisés à la fin de la première phase, des « actions pilotes » à petite échelle pour tester
      certaines mesures du plan d’action (transfert de bonnes pratiques ou initiative commune)

Les personnes impliquées chez le coordinateur du projet seront également invitées à participer à des formations, événements et activités du programme et notamment des plateformes d’apprentissage mutuel. La participation à 4 événements en moyenne par an est requise. Ces coûts peuvent être inclus dans le budget.


Quelques définitions clefs
  • Un « instrument de politique » (policy instrument) : une politique, une stratégie, un fond, un instrument ou un cadre législatif/règlementaire développé(e) par une autorité publique et appliqué(e) pour améliorer une situation territoriale spécifique. Les Programmes Opérationnels pour les fonds structurels sont considérés comme des instruments de politique.
  • Un plan d’action (action plan) : document que chaque partenaire doit produire au cours du projet. Il prévoit comment les leçons tirées de l’échange transnational seront mises en œuvre pour améliorer l’instrument politique. Il spécifie la nature des actions, leur calendrier, les parties prenantes, les coûts éventuels impliqués et les sources financières éventuelles. Un modèle est disponible en annexe du manuel du programme (infra). Un participant échouant à produire un plan d’action verra son implication limitée dans la 2e phase et pourrait devoir rembourser la subvention lui échouant. Si un plan d’action est élaboré mais qu’une ou plusieurs actions ne peuvent pas être mise en œuvre, les raisons devront être expliquées par les partenaires pendant la phase 2 mais l’éligibilité des coûts ne sera pas remise en cause.
  • Le suivi (monitoring) des plans d’action signifie vérifier régulièrement l’état de la mise en œuvre des plans d’action, évaluer leurs résultats et recueillir les preuves de succès.
  • Chaque partenaire doit créer un « groupe de parties prenantes » (stakeholders’ group) de sa région pertinente pour l’instrument politique choisi, y compris des parties prenantes qui ne sont pas éligibles à Interreg. Par exemples : autorités d’autres niveaux, autres communes, agences de développement régionales, associations, PMEs, ...  Pour plus de précision : cf. page 63 et suivantes de la version 5 du manuel (infra).
Conditions d'octroi
Conditions d’éligibilité

Ces critères sont non négociables.

Bénéficiaires potentielles


- autorités publiques (locales, régionales, nationales)
- entités de droit public (exemple : agence de développement régional, universités ayant un statut de droit
  public, ...) (cf. glossaire)
- entités privées à but non lucratif (ex : chambre de commerces, cluster, universités, centre de recherche…)
  (cf. définition p. 67 du manuel du programme, infra)


Ce sont les Etats membres qui sont responsables pour définir l’éligibilité au programme, et il faut donc contacter le point de contact national (infra) en cas de doute sur l’éligibilité.

Pays éligibles

- Etats-membres de l’Union européenne
- La Suisse et la Norvège (« pays partenaires » prenant en charge les coûts pour leurs bénéficiaires).
- Autres pays à leur propre frais

Composition du partenariat

- au moins 3 pays doivent être représentés dont au moins deux d’Etats membres de l’Union européenne,
- les régions représentées doivent être de niveaux de développement variés et couvrant une large partie
  de l’Europe. Il est vivement encouragé d’impliquer à la fois des « régions les moins développées »,
  des « régions en transition » et des « régions les plus développées » (comme la Région de Bruxelles-
  Capitale), cf. carte (infra).
- recommandation : 5 à 10 partenaires (mais préférer un plus petit réseau à des partenaires artificiels
  « pour faire du nombre »)
- le coordinateur doit être une autorité publique ou entité publique d’un Etat membre de l’UE ou
  de Norvège (pas de Suisse !)
- chaque partenaire doit être compétent pour la politique concernée par le projet. En effet, les autorités
  publiques responsables de l’ « instrument de politique » concerné par le projet doivent être impliquées
  dans le projet :
  * idéalement comme partenaires du projet
  * si cela n’est pas possible, elles doivent signer une lettre de soutien. En outre, les partenaires impliqués
    dans le projet doivent démontrer leurs liens avec l’autorité responsable et leur capacité d’influencer
    « l’instrument de politique visé ». Attention, ce fut la principale cause d’élimination pour le premier appel
    à projet.
- il est possible d’impliquer :
  * deux partenaires d’une même région responsable d’une même politique ou de deux politiques différentes
    (par exemple l’autorité régionale compétente pour le fonds structurel concerné et une ville/commune de
    cette région pour développer son propre instrument)
  * des « partenaires-conseil » qui ont des compétences particulières facilitant la mise en œuvre du projet mais
    qui ne sont pas concerné par un « instrument de politique » et ne doivent donc pas développer un plan
    d’action. C’est un cas rare mais il peut s’agir par exemple d’un acteur académique spécialisé sur le sujet ou
    dans l’échange d’expériences. Ayant un budget propre, ils sont à distinguer des « experts externes » qui eux
    n’interviennent que ponctuellement (par exemple pour une étude d’impact).
- il n’est pas possible d’associer des partenaires « observateurs » ou comme « sous-partenaires » (comme
  dans Interreg Europe du Nord-Ouest)

- il n’y a pas de limites au nombre de projets par candidats, cependant Interreg Europe souhaite distribuer
  le budget limité auprès du plus grand nombre de régions possibles et la participation à un projet exige
  une implication importante.


Lien avec les fonds structurels

- si la contribution du partenaire au projet concerne le programme opérationnel du fonds structurel de sa
  région, les partenaires doivent obtenir une lettre de soutien de l’autorité de gestion. En RBC, il s’agit de la
  Cellule FEDER de la RBC pour le FEDER et d’Actiris pour le FSE (infra).
- au moins la moitié des instruments de politiques concernés par un projet (pour les Régions de l’UE
  uniquement) doivent être un P.O. d’un fonds
- pour les projets visant à améliorer la mise en œuvre d’un P.O. d’un fonds structurel, un lien avec la stratégie
  de spécialisation intelligente régionale (infra) doit être expliqué

Critères qualitatifs d’évaluation

Cf. pages 81-91 du manuel du programme (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le programme INTERREG EUROPE a un budget de 359 millions euro pour 2014-2020 (dépenses éligibles jusqu’au 1 avril 2023), dont 322 millions euro pour les projets de collaboration interrégionale, réparti de façon égale entre les 4 priorités.

Le budget du projet dépend des activités organisées et du nombre de partenaires. En moyenne dans le passé, le budget (et non le montant de la subvention) était de 1 à 2 millions euro.

Le budget pour les actions pilotes (si autorisées) est entre 10.000 et 80.000 euro.

Le taux de cofinancement (par l’Union européenne) sera de :
- 85% pour les autorités et entités publiques de l’UE
- 75% pour les entités privées
- 50% pour les partenaires norvégiens

Le co-financement restant doit venir des partenaires eux-mêmes en fonction de leur contribution au projet (qui doit être équilibrée entre les partenaires, sauf le coordinateur qui a un budget plus important). La contribution propre de chaque partenaire doit être assurée lors du dépôt du projet et indiquée dans la « déclaration » qu’il signe pour le dépôt du projet.

En l’absence de préfinancement, les partenaires ne recevront le subside qu’après approximativement 12 mois. Des rapports financiers et sur le contenu du projet doivent être soumis tous les 6 mois.

Les coûts éligibles sont les coûts liés aux activités éligibles (infra) et sont réparties en 5 lignes budgétaires, pour permettre une flexibilité de maximum 20% à l’intérieur de ces lignes :
- frais pour le personnel (à plein temps, mi-temps fixe ou flexible, employé à l’heure) des partenaires
  indiquées dans le formulaire de candidature (en général environ 50% du budget)
- frais d’administration calculé par un forfait égal à 15% des coûts de personnel
- frais de voyage et d’hébergement
- équipement de bureau prévu dans le formulaire de candidature (pas plus de 5.000-7.000 euro par projet)
- expertise extérieure (y compris leurs frais de voyage, frais d’administration et d’équipements), en général
  moins de 50% du budget

Toute modification d’une ligne budgétaire de plus de 20% doit être autorisée.

Les contributions en nature ne sont pas éligibles.

Les frais de préparation sont couverts par 85%/75%/50% d’un montant forfaitaire de 15.000 euro.

Les membres des groupes de parties prenantes ne reçoivent pas de financement mais leur frais de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge par les partenaires du projet.
Procédure
Autorité de gestion

L’autorité de gestion d’INTERREG EUROPE est la Région française Hauts-de-France. L’autorité de certification (responsable aussi pour les paiements aux bénéficiaires) est la province de Flandre orientale. Les décisions relatives au programme (stratégie, sélection des projets, budget, …) sont prises par un comité de pilotage rassemblant les représentants de tous les Etats partenaires (les 3 régions pour la Belgique).

Calendrier

Le 4e appel à projets (clôturé) couvrait le budget disponible restant. Il n’y aura pas d’autres appels à projets dans la période de programmation courante (2014-2020).

Modalités pour déposer sa candidature

La langue officielle du programme est l’anglais et donc les candidatures doivent être soumises en anglais via le système en ligne www.iolf.eu.
Renseignements pratiques
Secrétariat du programme

Formulaire de contact   -  Tél 33 328 144 107 (mardi de 14h à 17 et vendredi de 9h à 12h)


Point de contact en RBC pour ce programme


Service public régional de Bruxelles
Cellule FEDER
Rue du Progrès, 80
1035 Bruxelles

Mme Valérie DUSSART  -  vdussart@sprb.brussels 
Mr. Florian GENOT  -  fgenot@sprb.brussels
(pour les questions)

Autorités de gestion (pour les lettres de soutien)

Cellule FEDER - Autorité de gestion pour le P.O. FEDER-RBC (2014-2020)
Rue du Progrès, 80
1035 Bruxelles
Evi Cornelis  -   ecornelis@sprb.brussels

Actiris – Autorité de gestion pour le P.O. FSE RBC (2014-2020)
Boulevard Anspach 69
1000 Bruxelles
Elvis MIHALOWITCH - emihalowitch@actiris.be


Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Documents sur le programme

Manuel du programme (version 7 du 27/03/2019).


Sources règlementaires sur le programme

17.12.2013 Règlement (UE) N° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/320).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 283578

17.12.2013. Règlement (UE) No 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne" (J.O.U.E., 20.12.2013, L347/259).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 283596

24.06.2014 Décision d’exécution de la Commission européenne du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 (J.O.U.E., 24.6.2014, L183/75).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 285044

Autres sources d’information utiles

Carte d’éligibilité aux Fonds européens structurels et d’investissements (2014-2020) (selon différents niveaux de développement)

Stratégie régionale de spécialisation intelligente : cf. plan régional d’Innovation de juillet 2016 sur le site innovate.brussels.
Commentaires
Autres informations pratiques

Le site d’INTERREG EUROPE est une source précieuse d’information pour
- consulter les projets antérieurs (attention les priorités étaient différentes !)
- trouver des réponses aux questions « classiques »
- découvrir des bonnes pratiques du précédent programme
- consulter les plateformes d’apprentissage mutuel
- trouver un projet auquel vous voudriez participer (attention ces projets ne sont pas validés par le Secrétariat
  Interreg Europe)
- la recherche de partenaires dans la communauté INTERREG EUROPE ou sur le groupe LinkedIn.

Une série de notes synthétiques « policy briefs » sur l’état des lieux des différentes thématiques couvertes par le programme ont été publiées dans la rubrique « news » (visibles en utilisant les filtres « news »et « type of new posting » = « platform ») et notamment sur :
- la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel
- la promotion de l’utilisation efficiente des ressources (également dans les villes)


Un exemple de projet bruxellois INTERREG IVC est le projet « EU 2020 Going Local » dont Schaerbeek fut partenaire et qui fut présenté dans le Trait d’Union n°2014-5, p 25.

Différences avec URBACT III

- INTERREG Europe ne se limite pas aux zones urbaines
- un seul type de projets pour les communes dans INTERREG Europe vs. trois types de réseaux
  dans URBACT
- si URBACT III couvrent tous les objectifs thématiques des Fonds Européens Structurels et d’Investissement
  (FESI), Interreg Europe se concentre sur 4 qui sont repris dans la plupart des programmes opérationnels
  régionaux des FESI (comme le FEDER-RBC)
- Le choix de la méthodologie est laissé aux porteurs du projet
- il n’est pas obligatoire de faire appel à des experts ;
- contrairement à URBACT, dans Interreg Europe, il n’y a qu’un seul appel pour les deux phases du projet
  et il n’y a pas de phase d’approfondissement de la préparation du projet.
- un projet Interreg Europe dure plus longtemps (3 à 5 ans contre 2 ans et demi pour URBACT).

Date de la dernière mise à jour
02-05-2019

 

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