Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Droits, Egalité, Citoyenneté : Promouvoir l’inclusion des citoyens européens mobiles et la coordination des autorités nationales en matière électorale
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 15 avril 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un appel pour des projets transnationaux visant à promouvoir l’inclusion des citoyens européens mobiles et leur participation dans la vie civique et politique de leur pays de résidence, dans le cadre du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020).

Le programme « Droits, Egalité, Citoyenneté » (2014-2020) vise à soutenir des actions ayant une valeur ajoutée européenne pour contribuer, protéger et mettre en œuvre l’égalité et les droits de la personne, consacrés dans les traités européens et les conventions internationales auxquelles l’Union a adhéré (cf. fiche programme).

Dans l’appel à projets 2020 l’on distingue bien deux priorités :
1. La sensibilisation aux droits découlant de la citoyenneté européenne, l’inclusion et la participation
    démocratique des citoyens européens mobiles
2. L’établissement de réseaux de coordination nationale en matière électorale

Les articles 18 à 24 du Traité de l’Union européenne (infra) précisent les droits découlant de la citoyenneté de l’Union.

Pour ces deux priorités l’appel soutiendra des activités différentes :
1. Collecte de données et consultations sur l’exercice des droits de citoyenneté de l’UE, outils pour favoriser
    l’accès à l’information concernant la vie politique, échanges de bonnes pratiques en matière d’inclusion,
    dissémination d’informations pratiques concernant les différents droits des citoyens européens.
2. Ateliers, séminaires, conférences, réunions d’experts à différents niveaux ; apprentissage mutuel,
    développement d’outils et guides, exercices de coopération ; études analytiques ; activités de sensibilisation
    et plateformes d’échange d’information.

Plus d’informations, notamment sur les résultats attendus, dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. fiche programme (supra).

Conditions spécifiques

Outre les pays membres de l’UE, sont éligibles à cet appel l’Islande et la Serbie.

Le projet peut être national ou transnational mais les deux priorités ont des conditions différentes :
- pour la priorité 1, le partenariat doit inclure au moins deux organisations (le demandeur principal, qui doit
  être une entité à but non lucratif, et un partenaire)
- pour la priorité 2, le partenariat peut inclure une ou plusieurs organisations (le demandeur principal doit être
  une autorité publique nationale ou régionale compétente en matière électorale)
Montant de l'intervention et liquidation
Le budget indicatif de l’appel à proposition est de 2 millions euro réparti de manière égale entre les deux priorités.

Les subventions demandées doivent être d’au moins 75.000 euro.

Cf. fiche programme (supra) pour le pourcentage de la base subsidiable, les coûts éligibles et l’avance de financement.
Procédure
Le formulaire ainsi que les annexes doivent être soumis au plus tard pour le 15 avril 2020 à 17h.

Pour la procédure de soumission : cf. fiche programme (supra).
Renseignements pratiques
Commission européenne

Cf. fiche programme (supra).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si ce programme vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Pour l’appel à projets

Référence de l’appel : REC-RCIT-CITI-AG-2020.

Le texte et tous les documents sont disponibles sur cette page web du portail des participants de la Commission européenne.

Autres documents européens utiles sur la thématique


29.04.2004. Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (J.O.U.E., 30.04.2004, L158).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 216984

Autres sources

Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra) pour les Traités,
la Charte, le guide pour les subventions, …
Commentaires
Dans le cadre d’un appel précédent, la Commune d’Etterbeek a obtenu un subside qui finance le projet APProach (cf. article et présentation).
Date de la dernière mise à jour
16-04-2020

 

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