Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Horizon 2020 : Smart Cities and Communities (SCC-1-2020)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Intercommunales
Matière(s)
Logement, Urbanisme - Aménagement du territoire, Mobilité, Investissements d'intérêt public, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 29 janvier 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance l’appel à projets « smart cities and communities » dans le cadre du programme Horizon 2020.

« Horizon 2020 » est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation.

L’appel à projets s’inscrit dans le cadre de partenariat européen pour l’Innovation en matière de Villes et Communautés intelligentes. Selon la Commission européenne, une « ville intelligente est une ville où les réseaux et services traditionnels (énergie, transport, information et communication) sont rendus plus efficaces par l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et la communication (TIC) », l’objectif étant à la fois d’améliorer la qualité de vie des citoyens et de rendre les villes plus durables au vue des objectifs européens
« 3 fois 20 pour 2020 » (20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique et 20 % d’énergies renouvelables).

L’objectif de l’appel à projets est de développer et tester des solutions innovantes et intégrées pour contribuer au déploiement des « quartiers à énergie positive » en Europe d’ici 2050.

Les projets doivent considérer l’interaction et l’intégration entre les bâtiments, les utilisateurs et l’ensemble du système énergétique, ainsi que les implications avec l’électromobilité.

Par « quartiers à énergie positive » on entend plusieurs bâtiments (nouveaux, renouvelés ou un mix des deux) qui gèrent activement leur consommation énergétique et le flux d’énergie entre eux-mêmes et le système énergétique plus large.

Dans la continuité de l’appel précédent, les « villes phares » doivent collaborer avec les « villes suiveuses » en jouant un rôle exemplaire et en aidant ces dernières à planifier et reproduire les solutions déployées, tout en les adaptant aux différentes conditions locales.

Pour augmenter l’impact du projet au-delà de sa phase de démonstration, chaque ville (phare ou suiveuse) doit développer une vision audacieuse pour 2050 (« bold city-vision for 2050 ») qui couvre des aspects urbains, techniques, financiers et sociaux. Chaque « vision » doit être accompagné d’un guide opérationnel qui inclut les phases de planification, mise en œuvre et reproduction des solutions.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Conditions d'octroi
Cf. les conditions générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » concernant les « actions
d’innovations ».

Le projet doit notamment :
- promouvoir la consommation mixte d’énergie au niveau des quartiers
- développer des solutions reproductibles au niveau de la ville
- impliquer les communautés locales et les gouvernements locaux dans la recherche de solutions « smart »
  (en particulier les départements qui s’occupent d’aménagement urbain)
- promouvoir la décarbonisation de l’économie et l’amélioration de la qualité de l’air
- monitorer la performance des solutions déployées pendant au moins 2 ans
- reposer sur des modèles économiques efficaces
- produire des recommandations sur les aspects techniques, légaux et socioéconomiques

Le consortium doit impliquer au moins 2 villes phares et 5 villes suiveuses. Les villes phares ne peuvent l’être qu’une seule fois dans Horizon 2020 et doivent avoir un plan SEAP/SECAP (ou similaire) approuvé par la DG JRC avant la candidature.

Les projets doivent coopérer avec d’autres projets financés par ce programme et inclure un « work package » (ensemble de tâches) dédié à cette coopération qui utilise 5% de la subvention demandée.

La durée des projets est de 48-60 mois.

Plus d’information, notamment sur l’impact attendu du projet, dans le texte de l’appel (infra).

Montant de l'intervention et liquidation
Cf. les modalités générales dans la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Il s’agit d’actions d’innovation donc le taux de cofinancement par l’Union européenne est de maximum 70%, pouvant aller jusqu’à 100% pour des organismes à but non lucratif comme les communes.

La Commission européenne envisage de façon indicative de verser une subvention entre 15 et 20 millions euro par projet (de manière indicative, entre 6 et 8 millions pour une ville phare, et entre 0.5 et 1 million pour une ville suiveuse). Toutefois, d’autres montants peuvent être demandés.

Attention, le texte de l’appel à projets (infra) liste dans le détail quels sont les coûts éligibles ou non pour cet appel particulier. Ne sont pas éligibles en particulier les coûts des technologies commerciales.

Plus d’information dans le texte de l’appel (infra).
Procédure
La date limite de l’appel à projets est le 29 janvier 2020 à 17h.

Procédure générale

La procédure est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme « Horizon 2020 » (supra).

Ne pas oublier de bien inclure toutes les annexes demandées qui sont disponibles sur la page web de l’appel (infra).  Il est également conseillé de joindre des cartes et autres illustrations pour expliquer le projet. 

Procédure concernant le SEAP/SECAP ou son équivalent

La procédure est expliqué dans les FAQs de l’appel à projets (cf. rubrique « additional documents »), infra.
Renseignements pratiques
Point de contact Horizon 2020 pour la RBC

NCP Brussels
Chaussée de Charleroi, 110
1060 Bruxelles

Mme Sabrina BIJLSMA  -  Tél 02 422 00 43  -  sbijlsma@hub.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Les sources générales sur le programme sont centralisées dans la fiche « Horizon 2020 » (supra).

Le texte et les documents de l’appel à projets se trouvent sur cette page du portail des participants Horizon 2020.
Commentaires
Un outil pour la recherche de partenaires est disponible sur cette page.

Des « villes » de petites tailles peuvent aussi être impliquées à condition que les solutions développées et testées dans le cadre du projet aient un potentiel de réplication important.
Date de la dernière mise à jour
05-02-2020

 

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