Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Life - Projets traditionnels"Gouvernance et information en matière de climat" 2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant la « gouvernance et information en matière de climat », dans le cadre du programme Life, sous-programme « Climat ».

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et le climat pour la période 2014-2020
(cf. fiche programme).

Le sous-programme « Climat » de LIFE vise à soutenir la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne (UE) en matière de climat et à préparer l’Union européenne aux défis posés par le changement climatique (références infra).

Au sein de ce sous-programme les projets peuvent contribuer à plus d’un domaine prioritaire (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, gouvernance et information).

Tous les projets doivent assurer qu’ils ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre au détriment de l’environnement et de la biodiversité.

Les projets du domaine prioritaire « Gouvernance et information en matière de climat » doivent remplir un ou plusieurs des objectifs suivants fixés par le règlement LIFE (2014-2020):
- sensibiliser le public aux questions liées au climat et au développement durable
- soutenir la communication et la dissémination d’information et bonnes pratiques en matière de climat
- promouvoir une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur le climat en promouvant le
  développement et la dissémination de meilleures pratiques et approches politiques
- contribuer à une meilleure gouvernance en favorisant l’inclusion large des parties prenantes, y compris
  les ONG, dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques
Pour plus de détails : cf. article 16 du Règlement LIFE 1293/2013 (infra).

Ce domaine prioritaire concerne les « projets traditionnels » d’information, de sensibilisation et de diffusion des résultats.

Priorités de l’appel 2020 les plus pertinentes pour les communes bruxelloises :

- inciter le changement de comportement, notamment la réduction des émissions et l’utilisation efficace
  des ressources
- monitoring de la politique climatique et évaluation
- meilleures pratiques et activités de sensibilisation tenant compte des besoins d’adaptation
Conditions d'octroi
Cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le taux de cofinancement pour cet appel à projets est 55% des coûts éligibles.

Pour les conditions générales : cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Procédure
Les candidats doivent utiliser le « dossier de candidature » (en anglais seulement) spécifique au sous-programme « Climat » (infra) et lire attentivement le guide qu’il contient.

La procédure pour les projets traditionnels est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme (supra).

La date limite pour postuler à cet appel à projets est le 6 octobre 2020 à 16h.
Les conventions de subvention pour les projets sélectionnés seront signées en mai/ juin 2021.
Les projets pourront débuter à partir du 1er juillet 2021.
Renseignements pratiques
Point de contact belge

Service Fédéral de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (site)
Direction Générale Environnement - Affaires internationales et horizontales
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Mme Stefanie Hugelier (Attaché senior)  -  Tél 02 524 96 88  -  stefanie.hugelier@health.fgov.be

Agentschap voor Natuur en Bos
Services centraux
Avenue Roi Albert II, Koning Albert II-laan, 20 bte 8
1000 Bruxelles
Mme Els MARTENS  -  Tél 0478 55 12 16   -  els.martens@vlaanderen.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Les sources générales sur le programme, notamment le Règlement LIFE 1293/2013 et le programme de travail multi-annuel 2018-2020, sont centralisées dans la fiche programme « LIFE » (supra).

Dossier de candidature

Le dossier de candidature (zip) spécifique aux appels à projets du sous-programme climat est disponible sur cette page du site du programme LIFE.

Législation européenne en matière de climat

11.12.2019 Communication de la Commission « Le pacte vert pour l’Europe » (COM/2019/640).

22.01.2014 Communication de la Commission « Un cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 » (COM/2014/015).
Commentaires
Sur la base des appels à projets antérieurs, ce domaine prioritaire attire de nombreuses candidatures, est donc très compétitif avec des taux de succès plus réduits. La Commission recommande d’avoir une capacité technique de très bon niveau, de bien comprendre les sujets prioritaires et de bien concevoir son projet autour de 5 étapes clefs :
1) identification du problème et de la situation de départ (avec des indicateurs de base)
2) définition des résultats du projet pour progresser dans la résolution du problème
3) définition du public cible du projet
4) définition des actions à mener pour atteindre ces résultats. La justification du mélange de canaux de communication (communication mix ») choisi et l’élaboration d’un plan de communication (comme activité préparatoire éligible) sont indispensables.
5) définition d’indicateurs pour suivre l’impact du projet pour atteindre les résultats
Date de la dernière mise à jour
20-04-2020

 

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