Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Life - Projets traditionnels"Atténuation du changement climatique" 2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet
La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant « l’atténuation du changement climatique » dans le cadre du programme Life, sous-programme « Climat ».

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et le climat pour la période 2014-2020 
(cf. Fiche programme).

Le sous-programme « Climat » de LIFE vise à soutenir la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne (UE) en matière de climat et à préparer l’Union européenne aux défis posés par le changement climatique (références infra).

Au sein de ce sous-programme les projets peuvent contribuer à plus d’un domaine prioritaire (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, gouvernance et information).

Les synergies entre atténuation et adaptation au changement climatique et politiques environnementales seront particulièrement recherchées pour les projets en milieu urbain (p.ex. réhabilitation thermique des bâtiments, infrastructure verte, économies d’eau).

Les projets doivent contribuer aux objectifs de neutralité climatique et de réduction de GES repris dans la Communication « Le pacte vert pour l’Europe » (infra), sans porter préjudice à l’environnement et à la biodiversité.

Les projets du domaine prioritaire « atténuation du changement climatique » doivent remplir un ou plusieurs des objectifs suivants fixés par le règlement LIFE (2014-2020) :
- contribuer à la mise en œuvre et au développement de la politique et de la législation de l’Union européenne
  en matière d’atténuation du changement climatique
- améliorer la connaissance pour le développement, l’évaluation, le suivi et la mise en œuvre de mesures
  efficaces en la matière
- faciliter le développement et la mise en œuvre d’approches intégrées aux niveaux national, régional et local
  (p.ex. des stratégies et plans d’action)
- contribuer au développement et à la démonstration de technologies, systèmes, méthodes, instruments
  innovants en la matière
Pour plus de détails, cf. article 14 du Règlement LIFE 1293/2013 (infra).

Ce domaine prioritaire concerne les types de « projets traditionnels » suivants :
- des projets pilotes pour tester de nouvelles technologies ou méthodologies avant de les diffuser à plus
  grandes échelles
- des projets de démonstration pour tester de nouvelles méthodologies ou approches dans un contexte
  spécifique où elles sont nouvelles pour une application par la suite dans des circonstances similaires
  (projets conseillés à l’échelle nationale ou transnationale plutôt que locale)
- des projets d’échanges de bonnes pratiques

Priorités de l’appel 2020 les plus pertinentes pour les communes bruxelloises :
- efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (transport et carburant, agriculture, construction
  p.ex. efficacité énergétique des bâtiments, utilisation des terres ou changement de leur affectation)
- élaboration et application de mesures de comptabilité des gaz à effet de serre et d’atténuation du
  changement climatique dans le secteur de l’affectation des terres
- développement de pratiques de gestion du territoire ayant une incidence sur les émissions et les absorptions
  d’émissions, p. ex. en tant que mesures complémentaires à celles financées au titre des FESI (cf. fiche)
- surveillance et déclaration des gaz à effet de serre par les autorités, en lien avec les objectifs de la
  Convention des Maires (cf. rubrique « commentaires », infra)
Conditions d'octroi
Cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le taux de cofinancement pour cet appel à projets est 55% des coûts éligibles.

Pour les conditions générales : cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Procédure
Les candidats doivent utiliser le « dossier de candidature » (en anglais seulement) spécifique au sous-programme « Climat » (infra) et lire attentivement le guide qu’il contient.

La procédure pour les projets traditionnels est décrite dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme (supra).

Depuis 2015 : il faut utiliser les indicateurs fournis par le programme pour l’évaluation.

La date limite pour postuler à cet appel à projets est le 6 octobre 2020 à 16h.
Les conventions de subvention pour les projets sélectionnés seront signées en mai/ juin 2021.
Les projets pourront débuter à partir du 1er juillet 2021.
Renseignements pratiques
Point de contact belge

Service Fédéral de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (site)
Direction Générale Environnement - Affaires internationales et horizontales
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Mme Stefanie Hugelier (Attaché senior)  -  Tél 02 524 96 88  -  stefanie.hugelier@health.fgov.be

Agentschap voor Natuur en Bos

Services centraux
Avenue Roi Albert II, 20 bte 8
1000 Bruxelles
Mme Els MARTENS  -  Tél 0478 55 12 16  -  els.martens@vlaanderen.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Les sources générales sur le programme, notamment le Règlement LIFE 1293/2013 et le programme de travail pluriannuel 2018-2020, sont centralisées dans la fiche « LIFE » (supra).

Dossier de candidature

Le dossier de candidature (zip) spécifique aux appels à projets du sous-programme climat est disponible sur cette page du site du programme LIFE.

Législation européenne en matière de climat

11.12.2019 Communication de la Commission « Le pacte vert pour l’Europe » (COM/2019/640).

22.01.2014 Communication de la Commission « Un cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 » (COM/2014/015).
Commentaires
Ce volet du sous-programme Climat est le plus pertinent pour les communes notamment celles souhaitant signer la Convention des maires pour le Climat et l’Energie 2030. La nouvelle Convention des maires pour 2030 remplace en effet désormais la Convention des maires pour 2020 et l’initiative Mayors Adapt. Plus d’informations dans notre article.

Des exemples de projets gagnants sont disponibles sur cette page web.
Date de la dernière mise à jour
20-04-2020

 

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