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Life - Projets traditionnels"Environnement et utilisation rationnelle des ressources" 2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet

L'appel à projets s'est clôturé le 14 juillet 2020.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant l’environnement et utilisation rationnelle des ressources » dans le cadre du programme Life, sous-programme
« environnement ».

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et le climat pour la période 2014-2020
(cf. Fiche programme).

Types de projets

Ce domaine prioritaire concerne les types de « projets traditionnels » suivants :
- des projets pilotes pour tester de nouvelles technologies ou méthodologies présentant des avantages en
  termes environnementaux et climatiques avant de les diffuser à plus grandes échelles
- des projets de démonstration pour mettre en pratique, tester et disséminer des méthodologies ou
  approches dans un contexte spécifique où elles sont nouvelles

Thèmes

Les projets doivent viser à contribuer à la mise en œuvre, l’actualisation et le développement de la politique environnementale de l’Union européenne et de sa législation, y compris à son inclusion dans d’autres politiques.

L’Annexe III du règlement LIFE définit des priorités thématiques pour améliorer la mise en œuvre des politiques et législations européennes dans les domaines suivants :
- l’eau (qualité, gestion, inondation, environnement marins) 
- les déchets (législation européenne en matière de déchets, cycle de vie des produits…)
- l’utilisation rationnelle des ressources (économie circulaire, protection des sols, protection des forêts)
- l’environnement et la santé, y compris les substances chimiques (Reach, biocide, accidents) et le bruit
- la qualité de l’air, la limitation des émissions polluantes y compris industrielles, l’environnement urbain

Il est vivement conseillé de se référer à ces différentes législations européennes (infra), dont :
- le 7e programme d’action environnement
- et la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources

Priorité sera donnée aux projets portant sur les sujets prioritaires listés dans l’ « application guide » (pages 21 à 33) qui fait partie du dossier de candidature (infra).
Conditions d'octroi
Cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le taux de cofinancement pour cet appel à projets est 55% des coûts éligibles.

Pour les conditions générales : cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Procédure
Les règles communes pour les projets traditionnelles sont décrites dans la rubrique « Procédure » de la fiche programme (supra).

Cet appel à projets est un appel restreint : dans un premier temps, seules les notes succinctes (10 pages) seront évaluées. La note succincte inclut des informations sur le coordinateur, une description sommaire du projet, la justification du caractère pilote ou de démonstration du projet (supra), la valeur ajouté européenne et le budget.

La date limite pour soumettre la note succincte du projet est le 14 juillet 2020 avant 16h.

Les candidats retenus seront invités au mois d’octobre à soumettre une proposition complète pour le mois de février 2021 (date exacte à confirmer). Plus d’informations dans le dossier de candidature (infra).

Les projets pourront débuter à partir du 1er septembre 2021.
Renseignements pratiques
Point de contact belge

Service Fédéral de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (site)
Direction Générale Environnement - Affaires internationales et horizontales
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

Mme Stefanie Hugelier (Attaché senior) - Tél 02 524 96 88 - stefanie.hugelier@health.fgov.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Les sources générales sur le programme, notamment le Règlement LIFE 1293/2013 et le programme de travail multi-annuel 2018-2020, sont centralisées dans la fiche programme « LIFE » (supra).

Dossier de candidature

Le dossier de candidature (zip) spécifique à cet appel à projets est disponible sur cette page du site du programme LIFE.

Législation européenne en matière d’environnement

Documents de référence

20.11.2013. Décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»  (J.O.U.E., 28.12.2013, L354/171). [7e programme d’action environnement]
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 279826

26.01.2011. Communication de la Commission « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources – initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 » (COM/2011/0021/final).

Autres références législatives

20.09.2013 Communication de la Commission « Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts et le secteur forestier » (COM/2013/ 659/final).

04.07.2012 Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (J.O.U.E., 24.07.2012, L197/1).

22.05.2012 Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (J.O.U.E., 27.06.2012, L167/1).

24.11.2010 Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (J.O.U.E., 17.12.2010, L334/17).

17.06.2008 Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») (J.O.U.E., 25.06.2008, L164/19).

23.10.2007 Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (J.O.U.E., 06.11.2007, L288/27).

18.12.2006 Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (J.O.U.E., 30.12.2006, L396/1).
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu (dernière annexe : Règlement 2020/171 du 06.02.2020)
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 248309 (cf. listing de toutes les annexes)

22.09.2006 Communication de la Commission « Stratégie thématique en faveur de la protection des sols » (COM/2006/0231/final).

25.06.2002 Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement (J.O.U.E., 18.07.2002, L189/12).

23.10.2001 Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (J.O.U.E., 27.11.2001, L309/ 22).

23.10.2000 Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (J.O.U.E., 22.12.2000, L327/1).
Commentaires
Autres sources pertinentes :
- base de données des projets Life antérieurs (en anglais)
- législation européenne en matière de déchets (en anglais)
Date de la dernière mise à jour
20-07-2020

 

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