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Life - Projets traditionnels"Nature et Biodiversité" 2019
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 20 juin 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant la nature et la biodiversité dans le cadre du programme Life, sous-programme « environnement ».

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et le climat pour la période 2014-2020 
(cf. Fiche programme). 

Les projets doivent remplir un ou plusieurs des objectifs suivants fixés par le règlement LIFE (2014-2020) :
a) contribuer à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité
b) soutenir le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000
c) améliorer la base de connaissances pour l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique et de la législation de l'Union en matière de nature et de biodiversité
Pour plus de détails cf. article 11 du Règlement LIFE 1293/2013 (infra).

Ce domaine prioritaire couvre les « projets traditionnels » suivants :
- des projets d’échanges de bonnes pratiques
- des projets pilotes pour tester de nouvelles techniques ou méthodologies avant de les diffuser à plus
  grandes échelles
- des projets de démonstration pour tester de nouvelles méthodologies ou approches dans un contexte
  spécifique où elles sont nouvelles (pour une application par la suite dans des circonstances similaires)

Les projets doivent viser à la protection de l’environnement ou à l’arrêt des dommages causés à la biodiversité ou à l’écosystème. Seules la flore et la faune sauvages sont visées.

Un projet doit s’inscrire soit dans « LIFE nature » soit dans « LIFE biodiversité ».
- « LIFE nature » concerne spécifiquement les objectifs des directives « Oiseaux » (2009/147/CE) et
  « Habitats » (92/43/CEE) et le développement, la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000 (infra)
- « LIFE biodiversité » concerne plus largement la mise en œuvre de la Stratégie de l’Union européenne pour
  la Biodiversité 2020, et notamment ses objectifs 2 à 5 (infra)

Attention, LIFE ne finance pas des « actions compensatoires » au sens de l’article 6 de la Directive
« Habitats ».

Priorité sera donnée aux projets portant sur les sujets prioritaires listés dans l’ « application guide » (pages 23-27) qui fait partie du dossier de candidature (infra).

Idéalement un projet devrait donc s’inscrire dans un ou deux sujets prioritaires et satisfaire toutes les conditions pertinentes.
Conditions d'octroi
Conditions générales

Cf. les conditions générales dans la fiche programme « LIFE » (supra).

Spécificités « Nature et biodiversité »

Les projets « LIFE Nature » doivent se concentrer sur :
- des sites, des espaces ou habitats « Natura 2000 »
- un territoire européen où les directives Oiseaux et Habitats s’appliquent (ou couvert pour une exception)
Tout autre projet est inéligible.

Les projets « LIFE Biodiversité » doivent être compatibles avec les stratégies nationales et/ou régionales pour la biodiversité (cf. sources, infra).

Au moins 25% du budget (plus est conseillé) doit viser à des actions concrètes de protection de la nature et de la biodiversité : il s’agit de mesures améliorant directement la conservation d’habitats ou d’espèces et seulement dans des cas exceptionnelles de mesures de prévention.  Plus d’explications pages 27-29 de
l’ « application guide » dans le dossier de candidature (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Conditions générales

Cf. fiche programme « LIFE » (supra).

Spécificités « Nature et biodiversité »

Si le taux de cofinancement est de maximum 60,5%, il peut monter à 75% pour des projets allouant au moins 50% des coûts totaux éligibles pour des mesures concrètes de conservation. Une justification supplémentaire des coûts et des espèces ou habitats protégés est alors exigée dans le dossier.

De façon exceptionnelle, le coût réel des biens durables est éligible (et non seulement la dotation aux amortissements) ce qui inclut :
- l’achat de terrain ou le leasing à long terme ou paiement d’indemnités pour l’utilisation d’un terrain lié à
  la mise en œuvre du projet
- le coût des infrastructures et équipements jusqu’à 100% pour des bénéficiaires publics ou privés à but
  non lucratif
- Attention, les coûts pour la création d’une infrastructure de petite taille pour les visiteurs ne peut excéder
  10% du budget alloué aux « actions concrètes » et doivent être très bien justifiés
Procédure
Les règles communes pour les projets traditionnels sont décrites dans la rubrique « Procédure » de la fiche programme (supra).

Cet appel à projets est un appel restreint : dans un premier temps, seules les notes succinctes (10 pages) seront évaluées.  La note succincte inclut des informations sur le coordinateur, une description sommaire du projet, la justification du caractère pilote ou de démonstration du projet (supra), la valeur ajouté européenne et le budget.

La date limite pour postuler à cet appel à projets est le 20 juin 2019 à 16h (au lieu du 19 juin, pour des raisons techniques).

Les candidats retenus seront invités au mois d’octobre à soumettre une proposition complète pour le mois de février 2020 (date exacte à confirmer).

Les projets pourront débuter à partir du 1er septembre 2020.
Renseignements pratiques
Point de contact belge

Agentschap voor Natuur en Bos
Services centraux
Avenue Roi Albert II, 20 bte 8
1000 Bruxelles

Mme Els MARTENS  -  Tél 0478 551 256   -  els.martens@vlaanderen.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Les sources générales sur le programme, notamment le Règlement LIFE 1293/2013 et le programme de travail multi-annuel 2018-2020, sont centralisées dans la fiche « LIFE » (supra).

Dossier de candidature

Le dossier de candidature (zip) spécifique à cet appel à projets est disponible sur cette page du site du programme LIFE.

Autres sources règlementaires pertinentes

03.05.2011 Communication de la Commission « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020 » (COM/2011/0244 final). [dite « Stratégie UE Biodiversité 2020 » ]

30.11.2009 Directive 2009/147/EC du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des oiseaux sauvages (J.O.U.E., 26.1.2010, L20/7). [dite « Directive Oiseaux »]

21.05.1992 Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (version consolidée du 01.01.2007) [dite « Directive Habitats »]

Stratégies belges pour la biodiversité

14.06.2016 Plan régional nature 2016-2020 en Région de Bruxelles-Capitale (Plan Nature) et d’autres informations sur le site de Bruxelles Environnement.

13.01.2013. Biodiversité 2020, Actualisation de la Stratégie nationale de la Belgique (Diversité Biologique).

Voir aussi la campagne fédérale et régionale sur le site : www.1001biodiv.be.
Commentaires
Autres sources pertinentes :
- Cartographie en ligne du réseau Natura 2000 (en français, allemand, anglais et espagnol)
- la base de données des projets Life antérieurs (en anglais)

Leçons des appels à projets antérieurs : possibles causes de rejets de dossiers :
- manque de mesures d’évaluations et de dissémination des résultats
- pas de lien direct avec la nature ou la biodiversité
- actions du projet pas suffisamment expliquées
- projets portant sur des espèces domestiques et non sauvages
- manque de valeur ajoutée européenne

Un exemple de projet impliquant des communes belges (Hasselt & Zonhoven) est le projet 3WATER qui a été l’un des lauréats du prix Natura 2000 en 2014.
Date de la dernière mise à jour
21-06-2019

 

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