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Life - Projets traditionnels"Gouvernance et information en matière d'environnement" 2020
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, CPAS, Organismes d'intérêt public, Intercommunales
Matière(s)
Espaces verts, Environnement et développement durable
Objet

L'appel à projets s'est clôturé le 16 juillet 2020.

La fiche rest en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

La Commission européenne lance un nouvel appel à projets « traditionnels » concernant la gouvernance et l’information en matière d’environnement, dans le cadre du programme Life, sous-programme « environnement ».

LIFE est le programme de l’Union européenne pour l’environnement et le climat pour la période 2014-2020
(cf. Fiche programme).

Ce domaine prioritaire concerne les « projets traditionnels » d’information, de sensibilisation et de diffusion des résultats.

Les projets du domaine prioritaire « gouvernance et information en matière de climat » doivent remplir un ou plusieurs des objectifs suivants fixés par le règlement LIFE (2014-2020) :
- sensibiliser le public aux problèmes environnementaux
- soutenir la communication et la dissémination de bonnes pratiques en matière d’environnement
- promouvoir une meilleure mise en œuvre de la législation européenne environnementale
- contribuer à une meilleure gouvernance en favorisant l’inclusion large des parties prenantes, y compris
  les asbl
Pour plus de détails : cf. article 12 du Règlement LIFE 1293/2013 (infra).

L’Annexe III du règlement LIFE définit deux priorités thématiques pour ce domaine thématique :
- Les campagnes d’information, de communication et de sensibilisation conformes aux priorités du
  7e programme d’action pour l’environnement
- Les actions en soutien de procédures de contrôle efficaces, des mesures pour promouvoir la conformité
  en lien avec la législation de l’Union en matière d’environnement et en soutien de systèmes et d’outils
  d’information sur la mise en œuvre de cette législation

Priorité sera donnée aux projets portant sur les sujets prioritaires listés dans l’ « application guide » (pages 21 à 28) qui fait partie du dossier de candidature (infra).

Idéalement un projet devrait donc s’inscrire dans un ou deux sujets prioritaires et satisfaire toutes les conditions pertinentes.
Conditions d'octroi
Cf. la fiche programme « LIFE » (supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le taux de cofinancement pour cet appel à projets est 55% des coûts éligibles.

Pour les conditions générales : cf. fiche programme « LIFE » (supra).
Procédure
Les règles communes pour les projets traditionnelles sont décrites dans la rubrique « Procédure » de la fiche programme « LIFE » (supra).

Cet appel à projets est un appel restreint : dans un premier temps, seules les notes succinctes (10 pages) seront évaluées.  La note succincte inclut des informations sur le coordinateur, une description sommaire du projet, la justification du caractère pilote ou de démonstration du projet (supra), la valeur ajouté européenne et le budget.

La date limite pour postuler à cet appel à projets est le 16 juillet 2020 à 16h (au lieu du 19 juin, pour des raisons techniques).

Les candidats retenus seront invités au mois d’octobre à soumettre une proposition complète pour le mois de février 2021 (date exacte à confirmer).  Plus d’informations dans le dossier de candidature (infra).

Les projets pourront débuter à partir du 1er septembre 2021.
Renseignements pratiques
Point de contact belge

Service Fédéral de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement (site)
Direction Générale Environnement - Affaires internationales et horizontales
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles

Mme Stefanie Hugelier (Attaché senior) - Tél 02 524 96 88 - stefanie.hugelier@health.fgov.be

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles


Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources générales

Les sources générales sur le programme, notamment le Règlement LIFE 1293/2013 et le programme de travail multi-annuel 2018-2020, sont centralisées dans la fiche « LIFE » (supra).

Dossier de candidature

Le dossier de candidature (zip) spécifique à cet appel à projets est disponible sur cette page du site du programme LIFE.

Législation européenne en matière de climat


20.11.2013. Décision n° 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 « Bien vivre, dans les limites de notre planète » (J.O.U.E, 28.12.2013, L354/171) [7e programme d’action environnement]
Texte coordonné : voir http://eur-lex.europa.eu
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 279826
Commentaires
Autre source pertinente : la base de données des projets Life antérieurs (en anglais).

Sur la base des appels à projets antérieurs, ce domaine prioritaire attire de nombreuses candidatures, est donc très compétitif avec des taux de succès plus réduits. La Commission recommande d’avoir une capacité technique de très bon niveau, de bien comprendre les sujets prioritaires et de bien concevoir son projet autour de 5 étapes clefs :
1) identification du problème et de la situation de départ (avec des indicateurs de base)
2) définition des résultats du projet pour progresser dans la résolution du problème
3) définition du public cible du projet
4) définition des actions à mener pour atteindre ces résultats. La justification du mélange de canaux de communication (« communication mix ») choisi et l’élaboration d’un plan de communication (comme activité préparatoire éligible) sont indispensables. La Commission recommande de limiter à 10 maximum le nombre d’action d’information, sensibilisation et de dissémination vis-à-vis du public cible (à distinguer des activités de communication sur le projet per se, de dissémination des résultats du projet de communication et sur sa gestion)
5) définition d’indicateurs pour suivre l’impact du projet pour atteindre les résultats

Date de la dernière mise à jour
20-07-2020

 

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