Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Europe pour les citoyens - mémoire européenne
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Associations (ASBL, Associations de fait)
Matière(s)
Loisirs (sport, culture, ...), Education, santé et aide aux personnes
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 1 février 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant la mémoire européenne dans le cadre du programme « Europe pour les Citoyens » (volet n°1).

Le programme « Europe pour les citoyens » (2014-2020) vise à soutenir des actions visant à rapprocher l’Union de ses citoyens (cf. fiche programme). 

Peuvent être financés dans le cadre de cet appel à projets des activités visant à la réflexion sur la diversité culturelle, européenne et sur des valeurs communes au sens le plus large du terme. Il s’agit notamment de projets de réflexion sur :
- les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe (notamment, mais pas exclusi-
  vement, le nazisme, qui a débouché sur l’Holocauste, le fascisme, le stalinisme et les régimes communistes
  totalitaires) et à rendre hommage aux victimes de leurs crimes
- d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire récente de l’Europe

Il est vivement conseillé de s’inscrire dans l’une des priorités définies par la Commission européenne pour le volet « travail de mémoire européen ». Les priorités sont désormais pluriannuelles et sont connues jusqu’en 2020 (cf. fiche programme, supra). 

D’autres sujets en lien avec l’histoire récente européenne peuvent toutefois aussi faire l’objet de projets.
La préférence sera accordée aux actions qui favorisent la tolérance, la compréhension mutuelle, le dialogue interculturel et la réconciliation afin de mettre le passé de côté et de construire l’avenir, notamment pour trouver un écho auprès de la jeune génération.

Par ailleurs, les projets doivent être mis en oeuvre à un niveau transnational (création et exploitation de partenariats et réseaux transnationaux) ou présenter une dimension européenne manifeste (thème, public cible).

En outre, priorité sera donnée aux projets impliquant des membres du Corps européen de solidarité (cf. fiche programme, supra).
Conditions d'octroi
Les organisations suivantes sont éligibles : les autorités locales/régionales et les organisations à but non lucratif dotées de personnalité juridique, y compris les organisations de la société civile, associations de survivants, organisations culturelles, de jeunes, d'éducation et de recherche.

Sont éligibles des organisations d’au moins 1 Etat membre de l’UE. Priorité sera donné aux projets transnationaux ( cf. liste des pays éligibles dans la fiche programme, supra).

La durée maximale du projet est de 18 mois (cf. critères d’octroi dans la fiche programme, supra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention est de 100.000 euro.

La subvention est calculée sur la base d’un financement forfaitaire qui couvre tous les coûts éligibles
suivants :
- les coûts de personnel liés directement à l'action
- les frais de voyage et de séjour des participants aux événements
- les frais de location de salle/interprétation/traduction nécessaires à la mise en oeuvre des événements
- les coûts de communication/diffusion liés aux événements
- les coûts de coordination générés par la participation de plusieurs organisations
- les coûts de recherche et des outils informatiques nécessaires aux activités préparatoires

Le forfait est déterminé :
1) Pour chaque événement : en croisant le nombre de participants et le nombre de pays propre
     à l’événement :

Partici-pants →
25-50
51-75
76-100
101-125
126-150
151-175
176-200
201-225
226-250
251-275
276-300
>300
Pays ↓
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
euro
1-3
12.600
15.120
17.640
20.160
22.680
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
37.800
4-6
15.120
17.640
20.160
22.680
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
40.320
40.320
7-9
17.640
20.160
22.680
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
40.320
42.840
42.840
10-12
20.160
22.680
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
40.320
42.840
45.360
45.360
13-15
22.680
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
40.320
42.840
45.360
47.880
47.880
>15
25.200
27.720
30.240
32.760
35.280
37.800
40.320
42.840
45.360
47.880
50.400
50.400

2) Dans le cas de plusieurs événements/activités, en additionnant les budgets des événements.
3) En outre, un forfait supplémentaire est calculé en cas d’activités préparatoires en fonction du nombre total de participants aux activités préparatoires :

Nombre de participants

Forfait
Inférieur ou égale à 5
2.270 euro
De 6 à 10
5.290 euro
Entre 11 et 15
7.560 euro
supérieur à 15
10.080 euro

Selon une analyse statistique, le taux de cofinancement maximum par l’Union européenne est de 70% du total des coûts mais cela ne doit pas être justifié dans le dossier de candidature.
 
Un préfinancement (jusqu’à 50% de la subvention) est possible.
Procédure
Le programme est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, l’Audiovisuel et la Culture (EACEA).

Prochaine date de présentation des candidatures

1 février 2019 à midi pour les activités débutant entre le 1er septembre 2019 et le 28 février 2020.

Procédure générale

Cf. fiche programme (supra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps en ligne le Formulaire en ligne disponible sur le site de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).

Renseignements pratiques
Cf. fiche programme (supra).
Sources légales et réglementaires
Cf. la rubrique ‘‘Sources légales et réglementaires’’ dans la fiche programme (supra).
Commentaires
Pour des projets transnationaux, il est conseillé de veiller à un certain équilibre géographique, les partenariats des pays entrés plus récemment dans l’Union européenne peuvent être valorisés. Le fait de mélanger des partenaires de type différent (autorités locales, association etc…) peut aussi être un plus.
Date de la dernière mise à jour
04-02-2019

 

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