Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Erasmus+: Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse (KA2)
Pouvoir subsidiant
Union Européenne
Bénéficiaire(s)
Communes, Organismes d'intérêt public, Associations (ASBL, Associations de fait), Centres sportifs et culturels, Société à finalité sociale, Initiatives locales de développement de l'emploi (ILDE), Entreprises d'insertion (EI)
Matière(s)
Education, santé et aide aux personnes, Coopération internationale
Objet
L’Union européenne lance un nouvel appel à projets concernant les actions visant au renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse dans le cadre du programme « Erasmus+ »/action clef n°2.

« Erasmus+ » est le programme de l’Union européenne pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour la période 2014-2020 (cf. fiche programme, infra). L’action clef n°2 (AC2, Key Action 2 KA2 en anglais) du programme vise à soutenir la coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques.

Trois types de projet peuvent être soutenus :
1) Des projets déposés par des organisations européennes pour renforcer les capacités des organisations de
     jeunesses dans les pays partenaires du programme du monde entier, sauf voisinage de l’UE (infra)
2) Des projets visant au renforcement des capacités des organisations de pays spécifiques et déposés par
     ces mêmes organisations
     a) des pays des Balkans occidentaux (« Western Balkans Youth Window projects »)
     b) de Tunisie (« Tunisia Youth Window projects »)

Ce type d’action vise à renforcer les capacités dans les pays partenaires du programme selon une logique similaire à la Coopération Internationale. Les activités suivantes peuvent être soutenues :
- des activités de renforcement de capacités
- des activités de mobilité des jeunes

On entend par activités de renforcement des capacités les activités suivantes (liste non exhaustive) :
- activités encourageant le dialogue, la coopération, le réseautage et les échanges de bonnes pratiques
  dans le domaine de la jeunesse
- événements à grande échelle concernant la jeunesse
- campagnes d’information et sensibilisation
- développement de moyens d’information et communication
- développement de nouveaux méthodes, instruments et matériaux, ainsi que de programmes, modules de
  formation et instruments de documentation tels que le YouthPass
- création de nouvelles formes de travail de jeunesse, formation et soutien (p.ex. à travers les « ressources
  éducatives libres »)

Par actions de mobilité de jeunes, on entend :
- les échanges de jeunes
- le volontariat de/vers les pays
- les déplacements à l’étranger des animateurs de jeunesse pour activité de formation, voyages d’études,
  stage d’observation, …


Pour plus de détails : cf. Guide du programme, pages 175-176 (infra).
Conditions d'octroi
Sont éligibles les organismes publics ou privés œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, dont les communes.

Partenariats à trouver

Le partenariat doit compter au total au moins 3 organisations issues de 3 pays différents (soit au moins 2 partenaires à trouver) dont :
- au moins 1 dans un autre « pays participant au programme »
- et au moins 1 dans un autre « pays partenaire du programme »

Chaque type de projet est soumis à des règles spécifiques quant à l’origine du coordinateur et
des partenaires :

Type
Coordinateur

Partenaires

1
Pays du programme
- Pays du programme
- Pays partenaires du programme du monde entier sauf voisinage  (régions 5 à 14)
2 a

Balkans Occidentaux (Région 1) 

- Pays du programme
- Autres pays des Balkans (Région 1) 
2 b

Tunisie

Pays du programme
(cf. la liste des pays concernés dans le Guide du programme, pages 22-24, infra).

Une organisation ne peut soumettre qu’un seul projet par deadline.

La durée du projet est de 9 mois à 2 ans.

Pour les critères relatifs aux actions de mobilité : cf. Guide du programme, pages 179-180 (infra).

Les demandes relatives aux actions couvertes par le présent appel à propositions seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- pertinence du projet
- qualité de la conception du projet et de sa mise en œuvre
- qualité de l’équipe responsable du projet et des modalités de coopération
- impact et diffusion
Pour
plus de détails : cf. Guide du programme, pages 175-181 (infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Le montant maximal de la subvention octroyée est de 150.000 euro.

La subvention couvre jusqu’à 80% des coûts liés aux activités de renforcement des capacités et 100% des activités de mobilité des jeunes. Le cofinancement de 20% peut provenir des ressources propres ou d’autres subsides non européens mais les contributions en nature ne sont pas éligibles.

Les frais de voyages pour les réunions de projet (mise en œuvre et coordination) sont remboursés sur base forfaitaire.

Les coûts de personnel permanent ne peuvent pas dépasser 20% des coûts directs éligibles pour les activités de renforcement de capacités.

Pour plus de détails : cf. Guide du programme (infra) :
- pages 181-190 (règles financières propres à cette action)
- pages 260-268 (règles financières pour tout le programme)

Procédure
Procédure générale

Cf. le document reprenant la procédure générale dans la rubrique ‘‘Procédure’’ de la fiche programme
« Erasmus+ » (infra).

Procédure spécifique

Pour répondre à l’appel à projets, il faut remplir et soumettre dans les temps le formulaire en ligne (bientôt disponible).

Pour les annexes, il faut utiliser les modèles obligatoires (bientôt disponibles) sur cette page web de l’Agence Européenne exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la Culture (EACEA).

Les partenaires n’ont pas de documents à signer pour l’instant, ils doivent simplement fournir leur PIC.

Délai de présentation des candidatures

Prochaine date limite de soumission : 5 février 2020 à 17h pour début entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année.

Renseignements pratiques
Gestionnaire de l’appel

Cet appel à projet est géré par l’Agence exécutive européenne pour l’Education, la Culture et l’Audiovisuel (EACEA).

Il est possible de soumettre des questions via l’adresse email EACEA-YOUTH@ec.europa.eu mais ces questions ne doivent pas porter sur le contenu du projet ni avoir déjà été couvertes dans le Guide du programme (infra) ou posée dans les questions /réponses (infra).

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles

Si cet appel à projets vous intéresse, Brulocalis a mis en place une cellule projets européens visant à accompagner ses membres (communes et CPAS de la RBC) dans le montage de leurs projets européens. N’hésitez pas à envoyer un email au point de contact pour toutes vos questions.
Sources légales et réglementaires
Sources sur le programme

Tous les renseignements (Appel à projets, Guide officiel du programme, …) sont centralisés dans la fiche programme « Erasmus+ ».

Sources spécifiques pour cet appel à projets

Cf. aussi pour information la page web permanente de l’EACEA.
Commentaires
Le site suivant permet de faciliter la recherche de partenaire en matière de jeunesse en Europe (en anglais uniquement): Otlas (exemple du profil de la Commune d’Houffalize).
Date de la dernière mise à jour
20-11-2019

 

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